Traduction de «process airworthiness » (Anglais → Français) :

67. appelle les États membres et la Commission à introduire une certification paneuropéenne pour les produits de la sécurité et de la défense, en vue de mettre un terme à la situation actuelle non viable, exigeant des tests séparés dans chacun des États membres; estime que ce processus lourd et fastidieux augmente de manière significative les coûts pour les fabricants, ce qui nuit à leur compétitivité, au point de paralyser les petites entreprises, en particulier; soutient les travaux de l'AED concernant la navigabilité aérienne militaire et encourage les États membres à accélérer les travaux sur la formation d'une organisation europée ...[+++]nne militaire conjointe de la navigabilité en tant que pendant militaire de l'Agence européenne de la sécurité aérienne;

67. appelle les États membres et la Commission à introduire une certification paneuropéenne pour les produits de la sécurité et de la défense, en vue de mettre un terme à la situation actuelle non viable, exigeant des tests séparés dans chacun des États membres; estime que ce processus lourd et fastidieux augmente de manière significative les coûts pour les fabricants, ce qui nuit à leur compétitivité, au point de paralyser les petites entreprises, en particulier; soutient les travaux de l'AED concernant la navigabilité aérienne militaire et encourage les États membres à accélérer les travaux sur la formation d'une organisation europée ...[+++]nne militaire conjointe de la navigabilité en tant que pendant militaire de l'Agence européenne de la sécurité aérienne;

Processus garantissant que l'élément concerné est tout à fait conforme à l'ensemble des tolérances applicables spécifiées dans le certificat de type, dans les instructions du fabricant en matière de maintien de la navigabilité ou dans les données approuvées ou acceptées par l’autorité.

En particulier, le processus de certification ne tient pas compte des éléments suivants: soumission de programmes d’entretien, réexamen des listes minimales d’équipements (LEM) et prescriptions relatives au maintien de la navigabilité pour l’octroi d’agréments de fonctions spécifiques telles que l’ETOPS et CAT III. De surcroît, la plupart des certificats de navigabilité ont été délivrés sans que les aéronefs aient été soumis à une inspection technique ou périodique des autorités compétentes du Kazakhstan.

Toutefois, les procédures de certification de la navigabilité conformes au règlement (CE) no 216/2008, lorsqu’elles sont appliquées à des composants embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), du présent règlement, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles comportent la démonstration de la conformité avec les exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil (9), lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.