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FA
Process Flight Training and Licences

Translation of "process flight training and licences " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Process Flight Training and Licences [ FA ]

Processus Formation aéronautique et licences [ FA ]


Personnel Licensing and Training Standards Respecting Flight Crew Permits, Licences and Ratings

Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
406.55 No flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall permit a person to conduct the solo cross-country flight required by Subpart 1 for the private pilot licence — aeroplane or the private pilot licence — helicopter unless the flight training unit notifies the Minister in writing of the planned route of the flight originating from the main base or any satellite base.

406.55 Il est interdit à l’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère de permettre à une personne d’effectuer le vol-voyage en solo exigé par la sous-partie 1 en vue de l’obtention de la licence de pilote privé — avion ou de la licence de pilote privé — hélicoptère, à moins que l’unité de formation au pilotage n’avise par écrit le ministre du trajet prévu du vol provenant de la base principale ou de toute base satellite.


(4) With the authorization of the Minister, a flight training unit may, for a period of up to six months, continue flight training operations with a chief flight instructor who is subject to a prohibition regarding the exercise of the privileges of a permit, licence or rating pursuant to section 404.06, if the flight training unit complies with the personnel licensing standards.

(4) Avec l’autorisation du ministre, l’unité de formation au pilotage peut, pour une période maximale de six mois, continuer à dispenser l’entraînement en vol avec un chef-instructeur de vol à qui il est interdit d’exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification en application de l’article 404.06, si elle se conforme aux normes de délivrance des licences du personnel.


405.12 Where a syllabus for a flight training program is not set out in the Personnel Licensing and Training Standards respecting Flight Crew Permits, Licences and Ratings, the Minister shall approve a proposed syllabus for a flight training program if the program meets those standards.

405.12 Lorsqu’un plan du programme d’entraînement en vol ne figure pas dans les Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite, le ministre approuve un plan proposé d’un programme d’entraînement en vol à condition que le programme soit conforme à ces normes.


406.51 (1) A flight training unit that operates an aeroplane to conduct training for a private pilot licence, a commercial pilot licence or a flight instructor rating shall have access to at least one aeroplane that is certified under Part V for the spin manoeuvre.

406.51 (1) L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion pour dispenser l’entraînement en vue de la délivrance d’une licence de pilote privé, d’une licence de pilote professionnel ou d’une qualification d’instructeur de vol doit avoir accès à au moins un avion qui est certifié pour les vrilles en application de la partie V.


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(2) A flight training unit that operates a helicopter to conduct training for a pilot permit — recreational, a private pilot licence, a commercial pilot licence or a flight instructor rating shall have access to at least one helicopter that is configured for and capable of full-on autorotational landings.

(2) L’unité de formation au pilotage qui utilise un hélicoptère pour dispenser l’entraînement en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir, d’une licence de pilote privé, d’une licence de pilote professionnel ou d’une qualification d’instructeur de vol doit avoir accès à au moins un hélicoptère qui est configuré pour se poser complètement en autorotation et capable d’effectuer de tels atterrissages.


The ATO providing flight instruction shall nominate a CFI who shall be responsible for the supervision of flight and flight simulation training instructors and for the standardisation of all flight instruction and flight simulation instruction. The CFI shall hold the highest professional pilot licence and associated ratings related to the flight training courses conducted and hold an instructor certificate with the privilege to ins ...[+++]

L’ATO qui dispense une instruction en vol nomme un CFI responsable de superviser les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateurs d’entraînement au vol, ainsi que de normaliser toutes les instructions applicables au vol et à la simulation du vol. Le CFI est titulaire de la licence de pilote professionnel la plus élevée ainsi que des qualifications associées correspondant au cours de formation en vol dispensé et est titulaire d’une autorisation d’instructeur avec le privilège d’instruire au moins un des cours de formation dispensés.


Any personal data, processed for the purpose of delivering train driving licences and to meet he requirements of Directive 2007/59/EC on the certification of train drivers operating locomotives and train on the railway system of the Community, shall be processed pursuant to [National legislation implementing Directive 95/46/EC] on the protection of individuals with regard to the processing of personal data.

Les données à caractère personnel utilisées en vue de la délivrance d’une licence de conducteur de train et pour le respect des exigences requises par la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire de la Communauté sont traitées conformément à la [législation nationale transposant la directive 95/46/CE] relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.


The data subject has been informed of the purpose and procedure of personal data processing and authorises the processing of personal data related to the issue of train driving Licences and the recording of data in the National Register of train driving licences in accordance with Directive 2007/59/EC.

La personne concernée a été informée de l’objectif et de la procédure de traitement des données à caractère personnel et autorise le traitement de ses données personnelles relatives à la délivrance d’une licence de conducteur de train et l’enregistrement desdites données dans le registre national des licences de conducteur de train conformément à la directive 2007/59/CE.


All of the information contained in train driving licences, complementary certificates and registers thereof should be used by the safety authorities to facilitate evaluation of the staff certification process provided for in Articles 10 and 11 of Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the lev ...[+++]

L’ensemble des informations contenues dans les licences de conducteur de train, les attestations complémentaires et les registres de licences et d’attestations complémentaires devraient être exploitées par les autorités de sécurité pour faciliter l’évaluation de la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la di ...[+++]


Competent authorities may use it to obtain authorisation to process data on applicants for or holders of a train driving licence, whenever it is required thereby.

Les autorités compétentes peuvent s’en servir pour obtenir l’autorisation de traiter des données concernant les candidats à l’obtention d’une licence de conducteur de train ou les titulaires dune telle licence, chaque fois que cela est nécessaire.




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