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Action en référé
Discussion d'urgence
Mesures d'urgence
PPU
Plan d'urgence
Procédure combinée terre-mer-air
Procédure d'urgence
Procédure d'évacuation d'urgence
Procédure préjudicielle d'urgence
Procédures d'urgence
Procédures d'urgence - terre
Procédures d'urgence-terre
Référé

Translation of "procédures d'urgence-terre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


procédures d'urgence - terre

land emergency procedures


Règles de procédure de Terre-Neuve concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle

Newfoundland Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole


Procédure combinée terre-mer-air

Joint Army-Navy-Air Procedure


procédure d'urgence | procédure préjudicielle d'urgence | PPU [Abbr.]

urgent preliminary ruling procedure | urgent procedure


référé [ action en référé | procédure d'urgence ]

summary procedure [ emergency hearing | emergency procedure ]


discussion d'urgence | procédure d'urgence

urgent procedure


plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence

contingency plan | contingency procedures | emergency measures


Loi d'urgence sur les transports par terre et voies navigables intérieures en cas de circonstances exceptionnelles

Act containing regulations concerning land and inland waterway transport under exceptional circumstances


procédure d'évacuation d'urgence

emergency evacuation procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation des plafonds annuels applicables au soutien couplé facultatif; l'adoption de règles relatives à la procédure d'évaluation et d'approbation des décisions dans le cadre du soutien couplé facultatif; l'adoption de règles concernant la procédure d'agrément et les notifications aux producteurs relatives à l'agrément des terres et variétés aux fins de l'aide spécifique au coton; l'adoption ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of: setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the notifications to the producers related to the authorisation of land and varieties for the purposes of the crop-specific payment for cotton; adopting rules on the cal ...[+++]


Les procédures et les responsabilités des opérations de mise à la terre sont définies entre le gestionnaire de l'infrastructure et les services d'intervention d'urgence, sur la base des scénarios d'intervention envisagés dans le plan d'urgence.

Procedures and responsibilities for earthing shall be defined between the Infrastructure Manager and the emergency response services, based on the emergency scenarios considered within the emergency plan.


La responsabilité et la procédure de la mise à la terre sont définies dans le plan d'urgence.

The responsibility and procedure for earthing shall be defined in the emergency plan.


(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'autorisation de paiements directs nationaux complémentaires pour la Croatie; la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relatives à la notification ...[+++]

(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: authoring of complementary national direct payments for Croatia; setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines wit ...[+++]


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S'il y a lieu, cette partie du rapport comporte des recommandations de sécurité reposant sur l'analyse et les conclusions et portant sur des domaines particuliers, comme la législation, la conception, les procédures, l'inspection, la gestion, la santé et la sécurité au travail, la formation, les travaux de réparation, la maintenance, l'assistance à terre et les mesures d'urgence.

When appropriate, this part of the report contains safety recommendations derived from the analysis and conclusions and related to particular subject areas, such as legislation, design, procedures, inspection, management, health and safety at work, training, repair work, maintenance, shore assistance and emergency response.


Les procédures et les responsabilités des opérations de mise à la terre sont définies dans le plan d'urgence par le gestionnaire de l'infrastructure en concertation avec les services de secours (voir point 4.4.4 Procédures de mise à la terre).

Procedures and responsibilities for earthing shall be defined between the infrastructure manager (IM) and the rescue services in the emergency plan (See 4.4.4 Earthing procedures)


Les procédures et les responsabilités des opérations de mise à la terre sont définies dans le plan d'urgence par le gestionnaire de l'infrastructure en concertation avec les services de secours (voir point 4.4.4 Procédures de mise à la terre).

Procedures and responsibilities for earthing shall be defined between the infrastructure manager (IM) and the rescue services in the emergency plan (See 4.4.4 Earthing procedures)


Cette partie du rapport comporte éventuellement des recommandations en matière de sécurité reposant sur l'analyse et les conclusions et portant sur des domaines particuliers, comme la législation, la conception, les procédures, l'inspection, la gestion, la santé et la sécurité au travail, la formation, les travaux de réparation, la maintenance, l'assistance à terre et les mesures d'urgence.

When appropriate, this part of the report contains safety recommendations derived from the analysis and conclusions and related to particular subject areas, such as legislation, design, procedures, inspection, management, health and safety at work, training, repair work, maintenance, shore assistance and emergency response.


Cette partie du rapport comporte éventuellement des recommandations en matière de sécurité reposant sur l'analyse et les conclusions et portant sur des domaines particuliers, comme la législation, la conception, les procédures, l'inspection, la gestion, la santé et la sécurité au travail, la formation, les travaux de réparation, la maintenance, l'assistance à terre et les mesures d'urgence.

When appropriate, this part of the report contains safety recommendations derived from the analysis and conclusions and related to particular subject areas, such as legislation, design, procedures, inspection, management, health and safety at work, training, repair work, maintenance, shore assistance and emergency response.


une formation aux procédures d'évacuation d'urgence inclut l'analyse des évacuations prévues ou non prévues, sur terre ou sur l'eau.

emergency evacuation training includes the recognition of planned or unplanned evacuations on land or water.




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procédures d'urgence-terre ->

Date index: 2024-03-18
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