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Témoignage écrit

Translation of "produire des preuves documentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produire des preuves documentaires [ fournir des preuves documentaires | administrer des preuves documentaires ]

give evidence by presenting documents [ give documentary evidence ]


produire des preuves documentaires

produce documentary evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


produire une contre-preuve [ faire la contre-preuve | produire une preuve contraire ]

adduce evidence in rebuttal [ call evidence in reply ]


apporter en preuve | présenter une preuve | produire une preuve

to adduce evidence | to introduce evidence


présenter en preuve | produire en preuve

lead in evidence


présenter une preuve | produire une preuve

lead evidence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d’un an et qu’ils soient toujours valables.

6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.


2. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 1 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question satisfassent toujours aux dispositions du paragraphe 1.

2. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 1 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and still complies with paragraph 1.


4. Le pouvoir adjudicateur exonère un opérateur économique de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 lorsqu'il s'agit d'organisations internationales, s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.

4. The contracting authority shall waive the obligation of an economic operator to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 in the case of international organisations, if it can access it on a national database free of charge or if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year ...[+++]


4. Le pouvoir adjudicateur exonère un opérateur économique de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 lorsqu'il s'agit d'organisations internationales, s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.

4. The contracting authority shall waive the obligation of an economic operator to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 in the case of international organisations, if it can access it on a national database free of charge or if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year ...[+++]


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2. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 1 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question satisfassent toujours aux dispositions du paragraphe 1.

2. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 1 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and still complies with paragraph 1.


6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d’un an et qu’ils soient toujours valables.

6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.


3. Lorsque l’organisme d’évaluation de la conformité ne peut produire un certificat d’accréditation, il présente à l’autorité notifiante toutes les preuves documentaires nécessaires à la vérification, à la reconnaissance et au contrôle régulier de sa conformité aux exigences énoncées à l’article 24.

3. Where the conformity assessment body concerned cannot provide an accreditation certificate, it shall provide the notifying authority with all the documentary evidence necessary for the verification, recognition and regular monitoring of its compliance with the requirements laid down in Article 24.


5. L'Agence peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 1 si ces preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents n'aient pas été établis il y a plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.

5. The Agency may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 1 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the documents were not issued more than one year previously and that they are still valid.


6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n’aient pas été délivrés plus d’un an auparavant et qu’ils soient toujours valables.

6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the documents are not more than one year old starting from their issuing date and that they are still valid.


3. Lorsque l'organisme d'évaluation de la conformité ne peut produire un certificat d'accréditation, il présente à l'autorité notifiante toutes les preuves documentaires nécessaires à la vérification, à la reconnaissance et au contrôle régulier de sa conformité aux exigences définies à l'article [R17].

3. Where the conformity assessment body concerned cannot provide an accreditation certificate, it shall provide the notifying authority with all the documentary evidence necessary for the verification, recognition and regular monitoring of its compliance with the requirements laid down in Article [R17].




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produire des preuves documentaires ->

Date index: 2021-07-25
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