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Autorisation communautaire de courte durée
Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation pour séjour de courte durée
Bénéficiaire d'une autorisation de courte durée
Permis L
Permis de séjour de courte durée
Prolongation d'une autorisation de courte durée
Titulaire d'une autorisation de courte durée

Traduction de «prolongation d'une autorisation de courte durée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit


titulaire d'une autorisation de courte durée | bénéficiaire d'une autorisation de courte durée

person with a short stay permit


autorisation communautaire de courte durée

short-term Community authorisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Visas de courte durée aux frontières extérieures Afin de faciliter le tourisme de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières extérieures terrestres et maritimes dans le cadre de régimes temporaires et saisonniers.

Short-term visas at external borders: To facilitate short-term tourism, Member States will be allowed to issue single-entry visas directly at the external land and sea borders under temporary, seasonal schemes.


des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède ...[+++]

visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].


6. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l’autorisation, aucune décision n’est prise sur le renouvellement de l’autorisation avant son expiration, l’État membre concerné prolonge l’autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l’examen et adopter une dé ...[+++]

6. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


7. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du détenteur de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement de l'autorisation avant son expiration, l'État membre concerné prolonge l'autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l'examen et adopter une dé ...[+++]

7. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


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7. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du détenteur de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement de l'autorisation avant son expiration, l'État membre concerné prolonge l'autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l'examen et adopter une dé ...[+++]

7. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


3. Les États membres peuvent mettre en place une procédure selon laquelle un fournisseur de services qui a l'intention de réaliser ou d'engager irrévocablement des investissements substantiels dans des actifs immobiliers au cours des 10 années qui précèdent l'expiration de l'autorisation en vigueur et peut démontrer que ces investissements entraîneront une amélioration de l'efficacité globale du service concerné peut demander à l'autorité compétente de lancer une procédure de sélection conformément à l'article 8, en vue d'une nouvelle ...[+++]

3. Member States may establish a procedure which allows a service provider who intends to make or irrevocably contract for significant investments in immovable assets during the last 10 years before the end of the existing authorisation and can demonstrate that these investments will lead to an improvement in the overall efficiency of the service concerned, to request the competent authority to launch a selection procedure in accor ...[+++]


Les États membres autorisent l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle, à des cours de langue et à l'éducation au bénéficiaire du titre de séjour de courte durée.

The Member States shall authorise the holders of a short-term residence permit to have access to the labour market, vocational training, language courses and education.


Les États membres autorisent l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation au bénéficiaire du titre de séjour de courte durée.

The Member States shall authorise the holders of a short-term residence permit to have access to the labour market, vocational training and education.


b) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé provisoirement, conformément aux exigences de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2092/91, l'utilisation de l'ingrédient pendant une période maximale de trois mois après avoir vérifié que l'opérateur a pris les contacts nécesaires avec les autres fournisseurs dans la Communauté afin de s'assurer de l'indisponibilité des ingrédients concernés par les exigences de qualité; sans préjudice des dispositions du paragraphe 6, l'État membre peut prolonger cette autorisation, au maximum trois fois, pour une ...[+++]

(b) that the competent authority of the Member State has provisionally authorised, in accordance with the requirements of Article 5(4) of Regulation (EEC) No 2092/91, the use for a maximum period of three months after having verified that the operator has taken the necessary contacts with the other suppliers in the Community to ensure himself on the unavailability of the ingredients concerned with the required quality requirements; without prejudice of the provisions of paragraph 6, the Member State may prolong this authorisation maximum three times for seven months each; and


[51] Bien que la protection temporaire au niveau communautaire soit accordée pour une durée de séjour maximale déterminée et que certains travailleurs migrants n'entrent dans l'Union que pour une courte durée déterminée, ces personnes peuvent avoir des raisons légitimes de prolonger leur séjour dans l'UE.

[51] Although a maximum duration of stay has been fixed for temporary protection at EC-level and some labour migrants only enter the Union for a short fixed term, these persons may have legitimate grounds for a prolonged legal stay within the EU




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prolongation d'une autorisation de courte durée ->

Date index: 2023-02-02
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