Translation of "protection public health " (English → French) :

2. Lorsqu’un État membre a l’intention d’adopter des mesures de santé publique pour lutter contre une menace transfrontière grave sur la santé, avant d’adopter ces mesures, il informe et consulte les autres États membres et la Commission au sujet de la nature, de l’objet et du champ d’application des mesures, à moins que le degré d’urgence du besoin de protection de la santé publique ne soit tel qu’une adoption immédiate de ces mesures est nécessaire.

Les menaces émergentes pour la santé pouvant entraîner des conséquences à la fois mentales et physiques, le Centre devrait, dans les domaines relevant de sa mission, collecter et analyser des données et informations sur les menaces émergentes pour la santé publique et les évolutions de cette dernière dans le but de protéger la santé publique dans la Communauté européenne en se préparant à réagir.

E. considérant que, aux termes de la déclaration sur l'accord ADPIC et sur la santé publique (paragraphe 4), qui reconnaît la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, "l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique" et "ledit accord peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments" et qu'y est réaffirmé "le droit des Membres de l'OMC d ...[+++]e recourir pleinement aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet",

E. considérant que, aux termes de la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique (paragraphe 4), qui reconnaît la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, "l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique" et "ledit accord peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments" et qu'y est réaffirmé "le droit des Membres de l'O ...[+++]MC de recourir pleinement aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet",

B. considérant que la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, reconnaissant la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, convient que "l'accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique", que ledit accord "peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments" e ...[+++]t réaffirme "le droit des membres de l'OMC de recourir pleinement aux dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet",

La Commission a d'ailleurs présenté des propositions relatives à la manière dont les sous-produits d'origine animale peuvent être détruits de manière à assurer la protection de la santé publique et de l'environnement.