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Agent viral présumé
Auteur présumé
Considérer comme acquis
Contrat présumé par la loi
Contrevenant présumé à la sécurité
Décès présumé d'un membre de la famille
Fait présumé
Offenseur présumé à la sécurité
Présumer
Présumé avoir enfreint
Présumé avoir violé
Présumé contrevenant
Présumé coupable
Présumée contrevenante
Présumée coupable
Père présumé
Soins maternels pour anencéphalie
Spina bifida

Traduction de «présumè » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]

alleged offender


présumé avoir violé [ présumé avoir enfreint ]

alleged to be in contravention


contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]

alleged security offender


Décès présumé d'un membre de la famille

Assumed death of family member


Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus

Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida






contrat présumé par la loi

contract implied by law contract implied by law | contract implied in law contract implied in law




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si un contributeur ou une personne à qui une prestation devient payable en vertu du présent règlement est disparue dans des circonstances telles que, de l’avis du ministre, il y a lieu, hors de tout doute raisonnable, de présumer son décès, le ministre peut émettre un certificat déclarant le présumé décès de ladite personne et indiquant la date à laquelle le présumé décès a eu lieu, et dès l’émission du certificat ladite personne est, pour toutes les fins du présent règlement, censée être décédée à la date indiquée dans le certificat.

(2) Where a contributor or a person to whom any benefit has become payable under these Regulations, has disappeared under circumstances that, in the opinion of the Minister, raise beyond a reasonable doubt a presumption that he is dead, the Minister may issue a certificate declaring that such person is presumed to be dead and stating the date upon which his death is presumed to have occurred, and upon the issue of the certificate such person shall be deemed, for all purposes of these Regulations, to have died on the date so stated in the certificate.


D'abord, l'ESPT présumé. Je crois que l'Alberta a été la première province à accepter la notion d'ESPT présumé et à légiférer à ce sujet. Si vous occupez certaines professions et êtes atteint de stress post-traumatique, on présume automatiquement que cela est attribuable à votre emploi de policier, de militaire ou autre.

I think the Province of Alberta has been the first province that has accepted and passed legislation around presumptive PTSD, and that is that it's anticipated, if you're in certain occupations and you have PTSD, that you would have automatically expected to have received it from your employment as a police officer or from the military and others.


1. En cas de litige concernant un brevet européen à effet unitaire, le titulaire du brevet fournit, à la demande et au choix du contrefacteur présumé, une traduction intégrale du brevet dans une langue officielle de l'État membre participant dans lequel la contrefaçon présumée a eu lieu ou dans lequel le contrefacteur présumé est domicilié.

1. In the case of a dispute relating to a European patent with unitary effect, the patent proprietor shall provide at the request and the choice of an alleged infringer, a full translation of the patent into an official language of the participating Member State in which either the alleged infringement took place or in which the alleged infringer is domiciled.


Ces dispositions ne spécifient pas comment le demandeur doit remettre au présumé contrefacteur une traduction, ni le moyen par lequel il peut s'assurer de la langue de traduction appropriée au cas où le présumé contrefacteur était domicilié dans un Etat membre ayant plusieurs langues officielles.

These provisions specify neither how the applicant would have to provide the suspected infringer with a translation nor the means by which he could ensure the appropriate language was selected in the event of the suspected infringer being domiciled in a Member State with more than one official language.


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Dans une telle situation, un contrefacteur présumé qui n'a pas pu avoir recours au texte du brevet dans la langue officielle de l'Etat membre où il est domicilié, est présumé, jusqu'à preuve contraire, ne pas sciemment porter atteinte au brevet.

In such a situation, a suspected infringer who has been unable to consult the text of the patent in the official language of the Member State in which he is domiciled, is presumed, until proven otherwise, not to have knowingly infringed the patent.


On peut même présumer — je dis bien « présumer » — que la ministre du Patrimoine canadien elle-même n'a rien vu compte tenu du fait que c'était son collègue, le ministre des Finances, qui a fait cette loi.

We can even assume—and I did say assume—that the Minister of Canadian Heritage did not see it because it was her colleague, the Minister of Finance, who was responsible for this legislation.


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit assurer que tout effet indésirable grave et inattendu présumé et tout effet indésirable présumé sur l'être humain, survenus sur le territoire d'un pays tiers, sont immédiatement notifiés conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, au plus tard dans les quinze jours civils suivant sa communication.

3. The marketing authorization holder shall ensure that the suspected serious and unexpected adverse reactions and human adverse reactions, occurring in the territory of a third country, are reported immediately in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and to the competent authorities in the Member State(s) where the veterinary medicinal product is authorized, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.


2. Les États membres peuvent imposer des exigences spécifiques aux vétérinaires et aux autres professionnels de la santé en ce qui concerne la notification des effets indésirables graves ou inattendus présumés ou des effets indésirables présumés sur l'être humain, en particulier quand la notification est une condition de l'autorisation de mise sur le marché.

2. The Member States may impose specific requirements on veterinary practitioners and other health care professionals in respect of the reporting of suspected serious or unexpected adverse reactions and human adverse reactions, in particular where such reporting is a condition of the marketing authorization.


Peut-on présumer, doit-on présumer, pourrions-nous présumer, faut-il présumer que le rapport entre les estimations initiales des coûts d'aménagement du dépôt de Yucca Mountain et les sommes dépensées à ce jour puisse s'observer ici au Canada?

Can we assume, should we assume, might we assume, ought we to assume that the relationship between the original cost estimates of building the repository at Yucca Mountain and the money that has been spent so far may happen in Canada?


C'est l'arrangement présumé avec le ministre de la Justice, dont on déduit l'existence dans le communiqué de presse de M. Calder, qui serait la source de l'outrage puisqu'il présume ou présuppose que des amendements seront apportés par le Sénat.

The arrangement alleged to exist with the Minister of Justice based on the press release of Mr. Calder, they charged, is a contempt because it assumes or presumes that amendments will be made by the Senate.




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présumè ->

Date index: 2021-01-09
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