Translation of "purchased the gasoline " (English → French) :

The Fuel Petroleum Products Act [ An Act to provide for the Licensing of Persons producing and selling Fuel Petroleum Products and the Imposition and Collection of a Tax on Certain Purchasers of Gasoline ]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]ur déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs

effectuer des achats dans le secteur du bois

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

magasinage en ligne [ magasinage sur Internet | magasinage électronique | cybermagasinage | achats en ligne | achats électroniques | achats en direct | achat sur simulation électronique | achat sur simulation | magasinage virtuel ]

Facilité internationale d'achat de médicaments | UNITAID [Abbr.]

TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

prérogative du vendeur impayé en cas de faillite de l'acheteur

Ordonnance sur les achats de l'administration fédérale | Ordonnance sur les achats

assurer un approvisionnement adéquat des pharmacies

Par conséquent, et compte tenu du prix d'achat plus élevé des véhicules, la motorisation diesel n'est que légèrement plus économique que la motorisation essence, et ce dans un petit nombre de pays seulement (France, Allemagne et Belgique), même pour un kilométrage de 18000 km par an.

3 (1) Pour l’application de l’alinéa 68.16(6)b) de la Loi, est réputée être l’acheteur de l’essence la personne qui a acheté l’essence à l’égard de laquelle la taxe d’accise imposée en vertu de la partie III de la Loi a été payée et qui a recouvré la totalité ou une partie du coût de cette essence d’une personne visée à l’un des alinéas 68.16(1)g.1) à g.3) de la Loi.

b) qui, de la personne qui a acheté l’essence ou l’essence d’aviation ou de la personne de qui le coût a été recouvré en totalité ou en partie, est réputé être l’acheteur de l’essence ou de l’essence d’aviation.

(2) Malgré le paragraphe (1), est réputée être l’acheteur de l’essence la personne de qui le coût a été recouvré si elle est visée aux alinéas 68.16(1)g.1) ou g.2) de la Loi et si elle était l’employeur de la personne ayant acheté l’essence.