Traduction de «rail document » (Anglais → Français) :

(15) Conformément au protocole n° 5 annexé à l'acte d'adhésion de 2003, qui porte sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, l'instrument devrait prendre en charge tous les coûts supplémentaires résultant de la mise en œuvre des dispositions spécifiques de l'acquis de l'Union dont relève ce transit, à savoir le règlement (CE) n° 693/2003 et le règlement (CE) n° 694/2003.

(6 quater) Pour rendre le transport ferroviaire compétitif par rapport au transport routier, il convient d'harmoniser les différentes législations nationales, comme les règles régissant la sécurité du trafic ferroviaire, l'utilisation des documents d'accompagnement, la formation des trains et la documentation s'y rapportant, les signaux et les marquages utilisés pour guider les trains, les mesures et contrôles mis en œuvre dans le domaine des transports de marchandises dangereuses ainsi que les procédures uniformes d'enregistrement et de contrôle des transports de déchets.

(6 quater) Pour rendre le transport ferroviaire compétitif par rapport au transport routier, il convient d'harmoniser les différentes législations nationales, comme les règles régissant la sécurité du trafic ferroviaire, l'harmonisation et l'utilisation des documents d'accompagnement, la formation des trains et la documentation s'y rapportant, la normalisation des signaux et des marquages utilisés pour guider les trains, l'harmonisation des mesures et contrôles mis en œuvre dans le domaine des transports de marchandises dangereuses ai ...[+++]nsi que les procédures uniformes d'enregistrement et de contrôle des transports de déchets.

Vous allez donc devoir nous expliquer, ainsi qu'à Mme Jennings, pourquoi vous avez participé à ces activités sans disposer de la documentation normalement produite par le gouvernement du Canada et VIA Rail, parce que j'aurais cru qu'en tant que président de VIA Rail, vous auriez refusé de prendre part à cette activité si le gouvernement du Canada ne produisait pas les documents. Madame Jennings, s'il vous plaît.

Rapport (A5-0075/2003) de M. Oostlander, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un document facilitant le transit (FTD) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun (COM(2003) 60 - C5-0052/2003 - 2003/0026(CNS)) ainsi que sur la proposition de règlement du Conseil établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (FTD) et le document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) prévus par le règlement (CE) n ...[+++]° (COM(2003) 60 - C5-0051/2003 - 2003/0027(CNS))

Rapport (A5-0075/2003 ) de M. Oostlander, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un document facilitant le transit (FTD) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun (COM(2003) 60 - C5-0052/2003 - 2003/0026(CNS)) ainsi que sur la proposition de règlement du Conseil établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (FTD) et le document facilitant le transit ferroviaire (FRTD) prévus par le règlement (CE) ...[+++]n° (COM(2003) 60 - C5-0051/2003 - 2003/0027(CNS))