Translation of "recovery waste " (English → French) :

Le compromis adopté en plénière aujourd'hui permettra de mettre l'accent sur la prévention et le recyclage – avec un objectif de stabilisation du volume de déchets produits d'ici à 2012 et des objectifs de recyclage de 50% des déchets ménagers et de 70% des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020 –, d'imposer la collecte sélective d'ici à 2015 au moins pour le papier, le métal le plastique et le verre, de renforcer la réglementation pour les déchets dangereux en imposant notamment une collecte séparée et une traçabilité fiable, une collecte séparée des huiles usagées devant également être prévue, ainsi que de différencier les opérations d'incinération visant l'élimination ultime du déchet de celles qui génèrent une valorisation avec réc ...[+++]upération d'énergie.

Pour les mêmes motifs, elle prévoit également que les États membres doivent prioritairement prendre des mesures pour prévenir ou réduire la production de déchets et leur nocivité, et deuxièmement pour assurer la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage ou d'autres opérations de valorisation.

Nous ne pouvons toutefois oublier qu'il s'agit d'une directive qui vise essentiellement à réduire au maximum les risques produits par les déchets, à empêcher la formation de ces déchets, en tirant le profit maximum des ressources et des produits, ce qui signifie que la disparition des décharges historiques ou actuelles, tout comme la valorisation ou l'élimination des déchets, est un axe prioritaire. Il conviendra par conséquent de prendre en compte les données concernant la récupération de l'énergie, qui doivent provenir d'études scientifiques consacrées à l'analyse de chaque catégorie de produits.

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimina ...[+++]tion des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimi ...[+++]nation des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effecti ...[+++]vement les déchets transférés.