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équipement aéroportuaire
équipement d'aéroport
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Traduction de «redevance aéroportuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance aéroportuaire | redevance d'aéroport

airport charge


redevance aéroportuaire | taxe d'aéroport

airport charge | airport due | airport fee | airport tax


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


redevance d'aéroport [ redevance aéroportuaire ]

airport charge




Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires

Ordinance of 25 April 2012 on Airport Charges


redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire

airport authority user fee


équipement d'aéroport [ matériel aéroportuaire | équipement aéroportuaire | équipement de soutien dans les aéroports | matériel de servitude aéroportuaire ]

airport equipment [ airport support equipment ]


aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]

airport [ aerodrome | airport facilities | airport infrastructure | heliport | high altitude airport | regional airport | runway | seaplane base | Airport infrastructure(STW) ]


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de services aéroportuaires) et, d'au ...[+++]

To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 8, and (ii) the difference between, on the one hand, the ...[+++]


En vertu de la directive sur les redevances aéroportuaires, adoptée en mars 2009, les États membres doivent veiller à la mise en place d'une législation propre à garantir que les redevances aéroportuaires perçues auprès des compagnies aériennes dans les principaux aéroports de l'UE sont calculées dans le respect des principes de transparence, de consultation et de non-discrimination, tels qu'ils sont inscrits dans les politiques adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

The airport charges directive, adopted in March 2009, requires Member States to put in place laws to ensure that airport charges levied on airlines at the main EU airports are calculated in accordance with the principles of transparency, consultation and non-discrimination as set out in policies agreed by the International Civil Aviation Organization (ICAO).


La directive prévoit que les aéroports doivent consulter les compagnies aériennes sur leurs redevances aéroportuaires et fournir des informations sur les coûts supportés pour assurer les services auxquels se rapportent ces redevances.

The directive states that airports must consult airlines over their charges and provide information as to the costs incurred in providing the services for which these charges are payable.


En vertu de la directive sur les redevances aéroportuaires , adoptée en mars 2009, les États membres doivent veiller à la mise en place d'une législation propre à garantir que les redevances aéroportuaires perçues auprès des compagnies aériennes dans les principaux aéroports de l'UE sont calculées dans le respect des principes de transparence, de consultation et de non-discrimination, tels qu'ils sont inscrits dans les politiques adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

The airport charges directive , adopted in March 2009, requires Member States to put in place laws to ensure that airport charges levied on airlines at the main EU airports are calculated in accordance with the principles of transparency, consultation and non-discrimination as set out in policies agreed by the International Civil Aviation Organization (ICAO).


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2. Tout accord de niveau de service de ce type détermine le niveau de service à fournir par l’entité gestionnaire d’aéroport en tenant compte du système ou du niveau réel des redevances aéroportuaires et du niveau de service auquel ont droit les usagers d’aéroport en contrepartie des redevances aéroportuaires.

2. Any such service level agreement shall determine the level of the service to be provided by the airport managing body which takes into account the actual system or the level of airport charges and the level of service to which airport users are entitled in return for airport charges.


1. Les États membres veillent à ce qu’une procédure obligatoire de consultation régulière des usagers d’aéroport ou des représentants ou associations des usagers d’aéroport par l’entité gestionnaire d’aéroport soit mise en place en ce qui concerne l’application du système de redevances aéroportuaires, le niveau des redevances aéroportuaires et, s’il y a lieu, la qualité du service fourni.

1. Member States shall ensure that a compulsory procedure for regular consultation between the airport managing body and airport users or the representatives or associations of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges, the level of airport charges and, as appropriate, the quality of service provided.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir des principes communs pour la perception de redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, des systèmes de redevances aéroportuaires ne pouvant être mis en place au niveau national d’une manière uniforme dans toute la Communauté, et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, confo ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely to set common principles for the levying of airport charges at Community airports, cannot be sufficiently achieved by the Member States as systems of airport charges can not be put in place at national level in a uniform way throughout the Community and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


3. Les États membres veillent à ce que, en cas de désaccord sur une décision relative aux redevances aéroportuaires prise par l’entité gestionnaire d’aéroport, chaque partie puisse demander l’intervention de l’autorité de supervision indépendante visée à l’article 11, qui examine les motifs justifiant la modification du système ou du niveau des redevances aéroportuaires.

3. Member States shall ensure that in the event of a disagreement over a decision on airport charges taken by the airport managing body, either party may seek the intervention of the independent supervisory authority referred to in Article 11 which shall examine the justifications for the modification of the system or the level of airport charges.


Les redevances aéroportuaires, qui servent à couvrir les coûts des installations et services aéroportuaires, représentent une source de revenus importante pour les aéroports.

Airport charges cover the cost of providing airport facilities and services.


Les redevances aéroportuaires actuelles ne reflètent pas toujours le coût réel de la fourniture des installations aéroportuaires aux utilisateurs.

At present, airport charges often do not reflect the real cost of providing airport facilities to users.


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