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Redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire
Redevance payée pour l'usage d'un équipement

Traduction de «redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire

airport authority user fee


redevance payée pour l'usage d'un équipement

royalty paid for the use of equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agissait d'un accord de partenariat entre certains ordres de gouvernement et l'autorité aéroportuaire de Calgary; la route demeure en fait publique, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une route à usage exclusif.

It was a partnership arrangement which involved some levels of government and the Calgary Airport Authority, and it actually remains a public road, so it is not an exclusive-use road.


D'autre part, les compagnies aériennes s'inquiètent quand elles voient les autorités aéroportuaires dans toutes les grandes villes et également dans des villes plus petites se lancer dans des plans d'expansion grandioses dont les coûts vont forcément retomber sur les compagnies aériennes sous forme de redevances d'atterrissage.

The other angle I want to put on it is that we've heard airlines saying that they're concerned because across this country, in all major cities and some smaller ones, airport authorities are going into grandiose expansion schemes, and the cost is going to go back onto the airlines, who pay higher landing fees.


La Pologne, par exemple, n'a pas encore organisé les consultations entre usagers et autorités aéroportuaires en matière de redevances, ni instauré les dispositions relatives à la transparence de l'information concernant les coûts aéroportuaires liés aux redevances.

Poland, for instance, still has to put into place consultations on charges between airport users and airports and requirements on the transparency of information on airports' costs as they relate to airport charges.


de redevances éventuelles payées à l’Autorité dans les cas spécifiés dans les instruments législatifs de l’Union applicables.

any fees paid to the Authority in the cases specified in the relevant instruments of Union law.


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c)de redevances éventuelles payées à l’Autorité dans les cas spécifiés dans les instruments législatifs de l’Union applicables.

(c)any fees paid to the Authority in the cases specified in the relevant instruments of Union law.


Les nouvelles autorités seront financées par: i) les contributions obligatoires des autorités publiques nationales; ii) une subvention provenant du budget de l'Union européenne; et iii) les redevances éventuelles payées aux nouvelles autorités par les entités dont elles assurent la supervision.

The new Authorities will be financed through: (i) obligatory contributions from national public authorities; (ii) a subsidy from the European Union budget; and (iii) any fees paid by supervised entities to the new Authorities.


Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.

Airport charge: a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users for the use of facilities and services, which are exclusively provided by the airport managing body and which are related to landing, take-off, lighting and parking of aircraft, and processing of passengers and freight.


Les redevances aéroportuaires ne doivent pas instaurer de discrimination entre les usagers d’aéroport *.

Airport charges must not discriminate between airport users *.


2. Les redevances d'usage imposées aux transporteurs aériens de l'autre partie peuvent refléter, sans l'excéder, le coût de revient complet assumé par les autorités ou organismes compétents pour la fourniture des installations et des services appropriés d'aéroport, d'environnement, de navigation aérienne et de sûreté de l'aviation, sur un aéroport ou au sein d'un système ...[+++]

2. User charges imposed on the airlines of the other Party may reflect, but shall not exceed, the full cost to the competent charging authorities or bodies of providing the appropriate airport, airport environmental, air navigation, and aviation security facilities and services at the airport or within the airport system.


L'enquête s'achève aujourd'hui sur un succès, avec l'élimination des restrictions qui subsistaient en Finlande, en Espagne, en Suède et en Italie, où les autorités aéroportuaires ont toutes modifié la structure de leurs redevances d'atterrissage.

That inquiry has now been successfully completed with the elimination of the remaining restrictions in Finland, Spain, Sweden and Italy, where the airport authorities have all changed their landing fee structures.




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redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire ->

Date index: 2021-10-24
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