Translation of "regional workshop on air transport regulatory policy " (English → French) :

Atelier régional sur la politique de réglementation du transport aérien international [ Atelier sur la politique de réglementation du transport aérien ]

( Action: continuer à suivre les aspects de la restructuration et de l’intégration du secteur liés aux aides d’État et à la concurrence; réexaminer le fonctionnement du marché intérieur et proposer des adaptations le cas échéant; achever le cadre réglementaire du ciel unique et moderniser la gestion du trafic aérien; mettre au point des mesures pour limiter les émissions générées par les services de transport aérien.

Le comité recommande qu’une Stratégie nationale sur les déplacements aériens, la réglementation, les politiques et les programmes de financement futurs touchant le secteur du transport aérien, tiennent compte des besoins spécifiques des régions et du Nord et des défis particuliers auxquels celles-ci font face.

3. demande à la Commission, aux États membres et aux autorités régionales de tenir compte du fait que l'existence de bonnes liaisons aériennes est un facteur important pour développer l'économie locale et le tourisme, pour attirer des investisseurs et pour assurer le transport rapide des passagers et des marchandises; reconnaît que les aéroports régionaux représentent un facteur important pour accroître la mobilité et la connectivité interrégionale et contribuent à augmen ...[+++]ter l'attractivité des régions; observe que le tourisme fait la preuve de sa capacité de résistance à la crise économique et qu'il convient d'accorder une attention particulière à tout élément ou toute action de politique économique susceptible de l'encourager ou de favoriser son bon fonctionnement, comme c'est le cas du transport aérien et des infrastructures aéroportuaires;

Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tom ...[+++]odensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?