Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Feuille de pupitre
Fichier d'inventaire
Fichier d'inventaire permanent
Fichier de consignation
Fichier de journalisation
Fichier du registre des adresses
Fichier historique
Fichier immobilier
Fichier journal
Fichier stocks
Infostar
Journal
Journal de marche
Journal de mises à jour
LHR
Livre foncier
Log
Loi sur l'harmonisation de registres
Mouchard
Registre d'inventaire
Registre d'inventaire permanent
Registre des fichiers
Registre des fichiers de données personnelles
Registre foncier
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil

Traduction de «registre des fichiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des fichiers | registre des fichiers de données personnelles

register of data files




fichier d'inventaire permanent [ registre d'inventaire permanent | fichier stocks | fichier d'inventaire | registre d'inventaire ]

perpetual inventory record [ perpetual stock record ]


fichier d'inventaire permanent | registre d'inventaire permanent | registre d'inventaire | fichier stocks | fichier d'inventaire

perpetual inventory record | detailed inventory record | inventory master file | perpetual inventory master file


fichier immobilier | livre foncier | registre foncier

land charge register | land register | property register | register of real properties


feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

journal | log | log book | log file | system log


Fichier des révisions courantes du Registre des entreprises

Business Register Current Update File




registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du règlement proposé, une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur armes à feu, a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignement ...[+++]

The proposed regulation would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act, (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they collect such information, to keep a record of it, or (c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information or enables such information to be combined or linked.


30.1 Dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'article 29 de la présente loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile procède à une analyse du coût, pour le gouvernement fédéral, rattaché à la destruction par le commissaire aux armes à feu de tous les registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ces registres et ...[+++]

30.1 The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness must, within three years after the day on which section 29 of this Act comes into force, undertake an analysis of the cost to the federal government associated with the destruction by the Commissioner of Firearms of all records in the Canadian Firearms Registry related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms, as well as all copies of those records, and must report to both Houses of Parliament on the particulars of that cost.


6. insiste sur la nécessité d'améliorer le fonctionnement du fichier électoral qui rencontre de nombreux problèmes qui affectent la crédibilité de la CENI: opération de nettoyage du fichier déficiente, présence de doublons dans le fichier final, publication tardive des listes définitives, liste d'omis mal gérée, non-affichage des listes dans les bureaux de vote, utilisation intempestive du registre de dérogation;

6. Emphasizes the need to improve the functioning of the electoral register which is facing a series of problems affecting the credibility of the INEC: ineffective register clean-up, existence of duplicates in the final register, late publication of the final lists, list of persons omitted badly managed, a failure to display the lists in polling stations and the inappropriate use of the register of exemptions;


28. prend acte du fait, même si plusieurs États membres prévoient un enregistrement obligatoire des opérations de transplantation et si certains fichiers se sont aussi constitués sur une base facultative, qu'il n'existe aucun système d'ensemble en vue de collecter les données sur les différents types de transplantation et leurs résultats; plaide fortement pour la création de registres nationaux de suivi des donneurs vivants, des patients transplantés et des procédures de transplantation; observe que ces registres doivent être réguli ...[+++]

28. Notes that, although several Member States have introduced compulsory registration of transplant activities and some voluntary registers also exist, there is no comprehensive system for the collection of data on the different types of transplantation and their outcomes; strongly recommends the creation of national follow-up registers of living donors, transplanted patients and transplant procedures; points out that those registers must be regularly updated; stresses the importance of ensuring the comparability of the data between Member States;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Référence au registre des opérateurs intracommunautaires établi conformément au règlement (CE) n° 638/2004 et référence aux fichiers douaniers ou au registre des opérateurs extracommunautaires

Reference to the register of intra-Community operators set up in accordance with Regulation (EC) No 638/2004 , and Reference to customs files or to the register of extra-Community operators


"registre", l'entité chargée de l'organisation, de l'administration et de la gestion du TLD ".eu", y compris la maintenance des bases de données correspondantes et les services de recherche publics qui y sont associés, l'enregistrement des noms de domaine, l'exploitation du registre des noms de domaine, l'exploitation des serveurs de noms du registre du TLD et la diffusion des fichiers de zone du TLD;

"Registry" means the entity entrusted with the organisation, administration and management of the .eu TLD including maintenance of the corresponding databases and the associated public query services, registration of domain names, operation of the Registry of domain names, operation of the Registry TLD name-servers and dissemination of TLD zone files;


Aux fins du présent règlement, on entend par "registre” l'entité chargée de l'organisation, de l'administration et de la gestion du TLD .EU, ces missions incluant la maintenance des bases de données correspondantes et les services de recherche publique qui y sont associés , l'enregistrement des noms de domaine, l'exploitation du registre des noms de domaines , l'exploitation des serveurs de noms du registre du TLD et la diffusion des fichiers de zone du TLD.

For the purposes of this Regulation, "Registry” means the entity entrusted with the organisation, administration and management of the .EU TLD including maintenance of the corresponding databases and the associated public query services , registration of domain names, operation of the Registry of domain names, operation of the Registry TLD name-servers and dissemination of TLD zone files.


Le règlement proposé précise qu'une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu : a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; ou c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces rens ...[+++]

The proposed regulations would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act: (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they have collect such information, to keep a record of it; or (c) if they keep such a record to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.


Aux termes de l’article 29 du projet de loi, le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu sans restrictions versés au registre qui relèvent de lui ainsi que les copies qui relèvent de lui soient détruits.

Clause 29 of Bill C-19 requires the Commissioner of Firearms to ensure the destruction, as soon as feasible, of all records in the registry related to the registration of non-restricted firearms, and all copies of those records under the Commissioner’s control.


Le projet de loi prévoit également la destruction des registres et fichiers existants concernant l’enregistrement des armes à feu sans restrictions qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu et relèvent des contrôleurs des armes à feu.

The bill also provides for the destruction of existing records, held in the Canadian Firearms Registry and under the control of firearms officers, which relate to the registration of such firearms.


w