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BIA
Business impact analysis
Canada's Regulatory Impact Analysis Program
Consequences of regulation
Environmental impact report
Environmental impact statement
HIA
Health impact analysis
Health impact assessment
IA
Impact analysis
Impact assessment
Impact study
RIA
RIA
Regulation impact
Regulatory impact
Regulatory impact analysis
Regulatory impact assessment

Translation of "regulatory impact analysis " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire


regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]


Canada's Regulatory Impact Analysis Program

Programme d'analyse d'impact de la réglementation au Canada


Regulatory Reform Through Regulatory Impact Analysis - The Canadian Experience

Réforme de la réglementation grâce aux études d'impact de la réglementation - L'expérience canadienne


Developing Effective Regulatory Impact Analysis Statements

Élaboration de résumés d’étude d’impact de la réglementation efficaces


regulatory impact (1) | regulation impact (2) | consequences of regulation (3)

impact de la réglementation


environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement


health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]


impact analysis | impact assessment | IA [Abbr.]

analyse d'impact | AI [Abbr.]


business impact analysis | BIA [Abbr.]

analyse des incidences sur les activités
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission's introduction of an impact analysis tool and the formulation of alternative regulatory instruments - such as coregulation and self-regulation - constitute important steps forward that ought to be exploited.

La mise en place d'un instrument d'analyse d'impact par la Commission et la définition d'instruments réglementaires alternatifs, comme la corégulation et l'autorégulation, constituent également des progrès importants qu'il convient d'exploiter.


- the plans to systematically assess the impact of policy initiatives - from inception to completion - by carrying out a thorough analysis of possible economic, social and environmental impacts, as well as an analysis of various regulatory options.

- les plans visant à évaluer systématiquement les effets des initiatives politiques - du début à la fin - par une analyse approfondie des conséquences économiques, sociales et environnementales éventuelles, et des différentes options en matière de réglementation.


The review of the Union legal framework on payment services and, in particular, the analysis of the impact of Directive 2007/64/EC and the consultation on the Commission Green Paper of 11 January 2012, entitled, ‘Towards an integrated European market for card, internet and mobile payments’, have shown that developments have given rise to significant challenges from a regulatory perspective.

Le réexamen du cadre juridique de l’Union régissant les services de paiement et, en particulier, l’analyse de l’impact de la directive 2007/64/CE et la consultation sur le livre vert de la Commission du 11 janvier 2012 intitulé «Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile» ont montré que cette évolution soulève d’importantes questions d’un point de vue réglementaire.


The OSB will need to prepare a regulatory package which includes the triage questionnaire, the regulatory impact analysis statement, the draft regulations, a communications plan, a supplementary note, a notice of pre-publication, a letter of transmittal addressed to the Assistant Clerk of the Privy Council, and a draft ministerial recommendation.

Le BSF devra préparer un ensemble de documents réglementaires, qui comprend le questionnaire de triage, le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, l’avant-projet de règlement, le plan de communication, la note supplémentaire, l’avis de publication préalable, la lettre de transmission adressée au greffier adjoint du Conseil privé et le projet de recommandation ministérielle.


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an analysis of the expected impact on the regulatory authority, on the undertaking, in particular on the workforce of the separated undertaking and on the electronic communications sector as a whole, and on incentives to invest in a sector as a whole, particularly with regard to the need to ensure social and territorial cohesion, and on other stakeholders including, in particular, the expected impact on competition and any potential entailing effects on consumers.

une analyse de l’effet escompté sur l’autorité réglementaire, sur l’entreprise, en particulier sur les travailleurs de l’entreprise séparée et sur le secteur des communications électroniques dans son ensemble, et sur les incitations à l’investissement dans un secteur dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la nécessité d’assurer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que sur d’autres parties intéressées, y compris, en particulier, une analyse de l’effet escompté sur la concurrence, ainsi que des effets potentiels pour les consommateurs.


No internal regulatory commitments should be entered into without a careful regulatory impact analysis to ensure that international proposals are in tune with Canada's interests, for example, the Kyoto commitment.

Aucun engagement réglementaire interne ne devrait être pris sans faire au préalable une analyse soigneuse de l'incidence du règlement pour s'assurer que les propositions internationales sont conformes aux intérêts du Canada; le protocole de Kyoto en est un exemple.


(c)an analysis of the expected impact on the regulatory authority, on the undertaking, in particular on the workforce of the separated undertaking and on the electronic communications sector as a whole, and on incentives to invest in a sector as a whole, particularly with regard to the need to ensure social and territorial cohesion, ►C1 and on other stakeholders including, in particular, the expected impact on competition and any potential consequential effects on consumers.

c)une analyse de l’effet escompté sur l’autorité réglementaire, sur l’entreprise, en particulier sur les travailleurs de l’entreprise séparée et sur le secteur des communications électroniques dans son ensemble, et sur les incitations à l’investissement dans un secteur dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la nécessité d’assurer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que sur d’autres parties intéressées, y compris, en particulier, une analyse de l’effet escompté sur la concurrence, ainsi que des effets potentiels pour les consommateurs.


Some specific areas where we are working to make tangible long term improvements include administration of the Fisheries Act, land use and related decision making, the definition of waste, regulatory regimes north of 60, regulatory impact analysis, and toxic management policy and practices.

Certains secteurs précis où nous voulons apporter des améliorations concrètes à long terme comprennent l'administration de la Loi sur les pêches, l'utilisation du terrain et les décisions connexes, la définition de ce qu'il faut entendre par déchets, les régimes de réglementation au nord du 60e parallèle, l'analyse de l'impact de la réglementation et la politique et les pratiques concernant les substances toxiques.


Mining sector areas under active consideration include changes to the administration of the Fisheries Act, land use and related decision making, the definition of waste, regulatory regimes north of 60, regulatory impact analysis, and toxic management.

Pour le secteur minier, les questions à l'étude comprennent des changements dans l'administration de la Loi sur les pêches, l'utilisation du terrain et les décisions connexes, la définition des déchets, les régimes de réglementation au nord du 60e parallèle, l'analyse de l'impact de la réglementation et la gestion des substances toxiques.


When it comes to regulations under CEPA, there is a requirement for a regulatory impact analysis, but the regulatory impact analysis is not a cost-benefit conception, not a cost-benefit requirement.

Pour ce qui est de la réglementation découlant de la LCPE, une analyse d'impact de la réglementation est prévue, mais ce n'est pas une analyse des coûts-avantages.




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'regulatory impact analysis ' ->

Date index: 2022-02-03
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