Translation of "report major building repairs " (English → French) :

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code.

Plus largement, la Commission utilise tous les instruments dont elle dispose pour renforcer l’état de droit, notamment en en assurant un suivi régulier, en particulier par l’intermédiaire des organes conjoints mis en place dans le cadre des accords de stabilisation et d’association et au moyen des missions d’évaluation et des dialogues structurés; en rédigeant des rapports, en particulier les rapports sur l’état d’avancement; en accordant une aide financière, l’accent étant principalement mis sur l’état de droit conformément à l’IAP II; en favorisant le renforcement des institutions, Taiex, le jumelage et les évaluation ...[+++]s par les pairs, qui mettent les juges, les procureurs et d’autres experts du maintien de l’ordre, de la gestion des frontières et de la migration des États membres en contact direct avec leurs homologues.

15. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement;

13. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement sans prolonger leur durée de vie;

Dans son rapport quadriennal d’examen de la défense de février 2006, le département de la défense américain rapporte que parmi les principales puissances majeures et émergentes, la Chine est leur principal concurrent militaire potentiel, ajoute que le rythme auquel la Chine se constitue une puissance militaire met déjà en danger les équilibres militaires régionaux et poursuit : la politique américaine vise toujours à encourager la Chine à jouer un rôle pacifique et constructif dans la région Asie-Pacifique et à être un ...[+++]partenaire pour aborder les défis communs en matière de sécurité, notamment le terrorisme, la prolifération des armes, les stupéfiants et la piraterie.

(7 bis) Les bâtiments très fréquentés par le public: bureaux, hôpitaux, écoles, etc., doivent parfois faire l'objet de réparations, c'est pourquoi, dans le cas où le maître d'ouvrage a décelé la présence d'amiante, il doit en avertir les autorités compétentes, et le cahier des charges pour les travaux à accomplir dans ces immeubles doit inclure les mesures nécessaires pour garantir le respect le plus strict que possible des législations nationales et communautaires de façon à protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les usagers et les résidents.