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Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
OASA
Produit d'une activité lucrative
Revenu d'une activité lucrative
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu de profession libérale
Revenu du travail
Revenu professionnel
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d’une activité lucrative
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative
étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Translation of "revenu provenant d’une activité lucrative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revenu provenant d’une activité lucrative | revenu d'une activité lucrative | revenu professionnel | revenu du travail | produit d'une activité lucrative

earned income


État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Statement of Registered Retirement Savings Plan Income


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


Déclaration du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite

Return of Income Out of a Registered Retirement Income Fund


Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business income


étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work


revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale | revenu de profession libérale

professional income


revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle

earned income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, allocations de retraite ou d’invalidité).

Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).


(v) le moins élevé de 1 000 $ et de 20 % du total des montants représentant chacun le revenu du contribuable pour l’année provenant d’une charge ou d’un emploi calculé avant toute déduction prévue au présent article, qui est un revenu provenant d’une activité visée à l’un des sous-alinéas (i) à (iv),

(v) the lesser of $1,000 and 20% of the total of all amounts each of which is the taxpayer’s income from an office or employment for the year, before deducting any amount under this section, that was income from an artistic activity described in any of subparagraphs 8(1)(q)(i) to 8(1)(q)(iv),


b) si elle séjourne dans l’autre État contractant pendant une période ou des périodes d’une durée totale égale ou supérieure à 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans une année fiscale donnée. Dans ce cas, seule la fraction du revenu provenant de ses activités exercées dans l’autre État contractant est imposable dans cet autre État.

(b) if the individual’s stay in the other Contracting State is for a period or periods amounting to or exceeding in the aggregate 183 days in any twelve month period commencing or ending in the fiscal year concerned; in such case, only so much of the income as is attributable to the activities exercised in the other Contracting State may be taxed in that other State.


Le total des financements s'est élevé à environ 1,1 milliards d'euros par an (42% provenant du FEOGA, 44% du FEDER et 14% du FSE). Il était partagé entre le développement d'activités non agricoles et la création d'emplois (46%), l'accroissement du revenu des ménages d'agriculteurs (23%), l'amélioration de l'attrait de zones et de la qualité de vie (17%) et le boisement (4%).

Overall funding amounted to around EUR 1.1 billion a year (42% from the EAGGF, 44% from the ERDF and 14% from the ESF) and was divided between the development of non-agricultural activities and job creation (46%), increasing the income of agricultural households (23%), improving the attractiveness of areas and the quality of life (17 %) and afforestation (4%).


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(1.2) Pour l’application des alinéas (1)d.5) et d.6), le revenu d’une société, commission ou association provenant d’activités exercées en dehors des limites géographiques d’une municipalité ou d’un organisme municipal ou public ne comprend pas le revenu provenant d’activités exercées, selon le cas :

(1.2) For the purposes of paragraphs (1)(d.5) and (d.6), income of a corporation, a commission or an association from activities carried on outside the geographical boundaries of a municipality or of a municipal or public body does not include income from activities carried on


4. En ce qui concerne l’article 16 de la Convention, il est entendu que le revenu tiré d’activités personnelles visées à cet article comprend le revenu provenant de l’exercice d’une profession indépendante, ou de l’exploitation directe, de la location ou de toute autre forme d’exploitation de marchandises ou de leur aliénation, pourvu que ce revenu se rapporte aux activités ...[+++]

4. With respect to Article 16 of the Convention, it is understood that income in respect of personal activities referred to in that Article includes income derived from the performance of independent personal services, the direct use, letting, or use in any other form of goods or the alienation thereof, where such income is related to the activities exercised by an entertainer or a sportsperson.


La décision ne demande pas la réaffectation de tout revenu des deux sociétés provenant d'intérêts et pouvant être associé aux activités du «siège».

The decision does not ask for the reallocation of any interest income of the two companies that can be associated with the activities of the "head office".


Tout excédent de revenu provenant de ces services peut être investi dans le développement de leurs activités tant que cet investissement est conforme à leurs principales missions.

Any excess revenue that results from such services may be used for investment to develop their activities further, as long as it is in line with their main activities.


Le 30 juin 1992, l'inspecteur a appliqué à l'intéressé, pour la période pendant laquelle il était contribuable non-résident, une autre imposition combinée, comprenant, d'une part, l'impôt sur le revenu provenant d'une activité salariée exercée aux Pays-Bas et d'immeubles situés dans le même État et, d'autre part, des cotisations d'assurances sociales.

On 30 June 1992 the Inspector issued Mr Terhoeve, in respect of the period during which he had been a non-resident taxpayer, with a further combined assessment to, first, income tax arising from employment in the Netherlands and from real property there, and secondly, to social security contributions.


L'aquaculture, en particulier l'élevage de mollusques et l'élevage en cages, peut se pratiquer sous la forme d'une activité à temps partiel offrant un revenu supplémentaire aux pêcheurs ou constituer une alternative pour les travailleurs provenant du secteur de la pêche puisque l'aquaculture marine requiert des travailleurs disposant d'une expérience sur les bateaux.

Aquaculture, and in particular mollusc and cage culture, can be a part-time additional revenue for fishermen or an alternative for workers displaced from the fisheries sector, as marine aquaculture needs employees skilled in working in and from a boat.


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