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Engin neuf
Navire neuf
Neuf
Pneu lisse neuf
Pneu sans sculpture neuf
Retard de règles
Règle des neuf
Règle des neuf obligations
Règle du vieux pour neuf
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Ventilation générale par aspiration
Ventilation générale par dépression
Ventilation générale par extraction
Ventilation par aspiration avec apport d'air neuf
Ventilation par dépression avec apport d'air neuf
Ventilation par extraction avec apport d'air neuf

Translation of "règle des neuf " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]

general exhaust ventilation


pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf

new plain tread tyre | new smooth tread tyre






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) n 718/1999 prévoyait la règle dite du «vieux pour neuf».

Regulation (EC) No 718/1999 contained an ‘old-for-new’ rule.


Il n'y a qu'une exception à la règle des neuf mois d'activité, à savoir lorsque le ministre décide de saisir la commission d'une question particulière, comme le permettent ces propositions.

The exception to the general nine-month period of activity would be when the minister decides to submit a matter to the commission for its inquiry, as permitted under these proposals.


Les nouvelles règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE dès le début de l'année 2018, ce qui laisse neuf mois aux fournisseurs pour préparer l'application des nouvelles règles.

The new rules will become applicable in all EU Member States by the beginning of 2018, giving the providers nine months to prepare for the application of the new rules.


Maintenant, le porte-parole du ministre dit que ce genre de problème ne peut être réglé en neuf mois.

Now the minister's spokesperson says that these are issues that cannot be resolved in nine months.


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3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des emprein ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applicati ...[+++]


3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 12, 1715, 38 et des articles 40 à 44 42 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé de ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13 12, 17 15, 38, 40 to 44 42 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating ...[+++]


3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des emprein ...[+++]

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applicati ...[+++]


La Commission engage des procédures d'infraction contre neuf États membres pour défaut d'adoption des nouvelles règles en matière de protection de la vie privée applicables aux réseaux et services numériques

Commission launches infringement proceedings against nine Member States for not adopting new privacy rules for digital networks and services


Concernant le point (c), le CES demande la suppression des droits non justifiés prélevés par les ports maritimes et la suppression rapide des contributions spéciales imposées aux bateaux neufs dans le cadre de la règle "vieux pour neuf".

With respect to (c), the ESC calls for the removal of unjustifiable charges collected by sea ports and the speedy abolition of the special charges levied on new boats as part of the "old for new" rule.


Je répète qu'à mon avis personnel, en prenant l'exemple des règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes, plutôt que de repartir à zéro sur une feuille blanche au bout de neuf ans de travail sur les règles actuelles, je laisserais le cadre en place, surtout tel qu'il s'applique aux fiducies personnelles, mais pour les fiducies commerciales, je reformulerais l'alinéa h) au sujet des fiducies étrangères exemptes pour faire qu'il soit clair que si quelqu'un acquière des intérêts d'une fiducie commerciale étrangère, ce ne sont pas les ...[+++]

Again, from my personal perspective, using the non-resident trust rules as an example, rather than starting from scratch and starting with a blank piece of paper after almost nine years of work on the existing rules, I would leave the framework in place, particularly as it applies to personal trusts, but for commercial trusts, I would significantly rewrite paragraph (h) relating to exempt foreign trust to make it clearly applicable that if someone acquires an interest in a foreign commercial trust, they are not in these non-resident trust rules.




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règle des neuf ->

Date index: 2023-07-27
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