Council Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste highlighted that ‘nuclear safety is a national responsibility exercised where appropriate in an EU-framework. Decisions concerning safety actions and the supervision of nuclear installations remain solely with the operators and national authorities’.
Dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le Conseil a souligné que «la sûreté nucléaire relève de la responsabilité nationale exercée, le cas échéant, dans le cadre de l'Union européenne, les décisions relatives aux opérations de sécurité et à la surveillance des installations nucléaires restent du seul ressort des exploitants et des autorités nationales».
