Traduction de «seamen's repatriation convention » (Anglais → Français) :

Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navir ...[+++]e fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.

3.1. Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément à la convention de Genève du 19 juin 2003 (no 185), à la convention de Londres du 9 avril 1965 ainsi qu'au droit national applicable, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, sans se présenter à un point de passage, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appart ...[+++]iennent.

En outre, le règlement prévoit les différents types de frontières extérieures (terrestres, aériennes et maritimes) et établit les modalités spécifiques à certaines catégories de personnes (diplomates, pilotes d'aéronefs, marins, travailleurs frontaliers, etc). en ce qui concerne les frontières intérieures, le règlement adapte les dispositions de la Convention de Schengen au cadre institutionnel communautaire relatif à la suppression des vérifications concernant les personnes aux frontières intérieures et aux différentes procédures permettant de réintroduire temporairement les vérifications à ces frontières concernant les personnes en cas ...[+++] de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un État membre.

L'une est de rapatrier au Viet Nam les personnes qui ne sont pas des réfugiés au sens de la convention.

M. Piragoff : Diverses conventions internationales relatives au crime organisé ou à la corruption à l'échelle transnationale exigent que les signataires travaillent ensemble pour rapatrier les actifs, par exemple.

Je demande à toutes les parties concernées, et en particulier aux gouvernements du Zaïre et du Rwanda, de faire tout leur possible pour garantir que la protection des droits de l'homme et le respect des conventions internationales applicables au rapatriement des réfugiés soient toujours la règle" a déclaré Emma Bonino, Commissaire chargé de l'aide humanitaire.