Traduction de «seat belt load limiter » (Anglais → Français) :

Cette alternative peut s'appliquer à l'initiative du constructeur, dans le cas d'un groupe de sièges dont toutes les places assises sont équipées de ceintures 3 points auxquelles sont associées des fonctions limiteur d'effort thorax et lorsque que le groupe de siège comporte en outre une place pour laquelle l'ancrage supérieur de ceinture est fixé à la structure du siège.

2.3. Le manuel d'utilisation du véhicule doit comporter une mention indiquant que chaque ceinture de sécurité ne peut être remplacée que par une ceinture homologuée pour la place assise considérée dans le véhicule, et doit en particulier identifier les places assises sur lesquelles ne peut être installée qu'une ceinture appropriée équipée d'un limiteur d'effort.

À la demande du constructeur et en accord avec le service technique chargé des essais, certains éléments des systèmes de retenue (autres que les sièges complets, les systèmes de ceinturage et les dispositifs limiteur d'effort), peuvent ne pas être montés sur le chariot d'essai ou peuvent être remplacés par des éléments de résistance équivalente ou inférieure s'inscrivant dans la géométrie des aménagements intérieurs du véhicule, à condition que la configuration en essai soit au moins aussi pénalisante que la configuration série pour l ...[+++]es efforts appliqués aux ancrages de ceinture de sécurité et du siège.

Par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment sur les points suivants: dimensions, formes et matières des éléments de la structure du véhicule ou du siège auxquels les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX sont fixés et, dans le cas où la résistance des ancrages est éprouvée selon l'essai dynamique, de même que la résistance du plancher du véhicule lorsqu'il est soumis à l'essai statique dans le cas de positions i-Size, les caractéristiques de tout composant du dispositif de retenue, notamment la ...[+++] fonction limiteur d'effort, ayant une influence sur les forces transmises aux ancrages des ceintures de sécurité;

Par «fonction limiteur d'effort thorax», toute partie de la ceinture de sécurité et/ou du siège et/ou du véhicule destinée à limiter le niveau des efforts de retenue exercés sur le thorax de l'occupant en cas de collision;

Il s'agit en particulier d'une exemption temporaire limitée à un maximum de cinq ans pour les transports scolaires, et d'une exemption temporaire limitée à un maximum de six ans pour les situations où le nombre de personnes assises aux places arrières dans les véhicules privés est supérieur au nombre de ceintures ou de dispositifs de retenu disponibles (exemption dite des "familles nombreuses").