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Balance commerciale excédentaire
Balance commerciale favorable
Balance commerciale positive
DS Solde
DTCSP
Directeur - Service de la solde
En congé sans solde
Intercos
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde
Solde commercial excédentaire
Solde commercial positif
Solde d'un compte
Solde de compte
Solde disponible
Solde intercompagnies
Solde intersociétés
Solde intra-groupe
Solde inutilisé
Solde non engagé
Solde non reportable
Solde non utilisé
Solde non-alloué
Solde nul
Solde positif de la balance commerciale
Solde périmé
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Solde réciproque
Solde zéro
Soldes intercompagnies
Soldes intercos
Soldes intersociétés
Soldes intra-groupe
Soldes réciproques

Translation of "solde " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance


soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos

intercompany account balances


solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]

intercompany account balance


solde périmé [ solde non utilisé | solde inutilisé | solde non reportable ]

lapsing balance




solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance






report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]

Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.

2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to zero.


a)la demande de l'État membre est présentée avant le calcul du solde du compte Conformité DRE ou après la détermination du solde indicatif de l'état de conformité pour l'année donnée; ou

(a)the Member State's request is submitted before the calculation of the balance of the ESD Compliance Account or after the determination of the compliance status figure for the given year; or


Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l'exécution budgétaire de l'exercice précédent si le comité spécial décide d'inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l'opinion d'audit.

The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received.


(ii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de terre, la solde attachée au grade, les taux de solde classés, la solde consolidée, la solde de commandement, la solde professionnelle et tout supplément de solde pour service extra-régimentaire, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non; et

(ii) in the case of service with the army, pay of rank, classified rates of pay, consolidated pay, command pay, trades pay, additional pay while extra regimentally employed and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and


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(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement ...[+++]

(iii) in the case of service with the air force, either consolidated pay, classified rates of pay or pay of rank and group (excluding the difference between General List and Non-Flying rates of pay, when General List rates of pay were in issue), and command pay and headquarters pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid.


(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement ...[+++]

(iii) in the case of service with the air force, either consolidated pay, classified rates of pay or pay of rank and group (excluding the difference between General List and Non-Flying rates of pay, when General List rates of pay were in issue), and command pay and headquarters pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid.


(ii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de terre, la solde attachée au grade, les taux de solde classés, la solde consolidée, la solde de commandement, la solde professionnelle et tout supplément de solde pour service extra-régimentaire, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non; et

(ii) in the case of service with the army, pay of rank, classified rates of pay, consolidated pay, command pay, trades pay, additional pay while extra regimentally employed and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and


(i) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de mer, la solde attachée au grade ou à l’emploi, la solde de commandement, la solde de spécialité, la solde de compétence, la solde d’état-major, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non;

(i) in the case of service with the naval forces, pay of rank or rating, command money, specialist pay, non-substantive pay, staff pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid;


La composante variable est égale à un dixième de la valeur absolue de la différence entre le solde budgétaire exprimé en pourcentage du PIB de l’année précédente, et soit la valeur de référence du solde budgétaire public, soit, si le non-respect de la discipline budgétaire inclut le non-respect du critère de la dette, le solde budgétaire public qui aurait dû être obtenu la même année en pourcentage du PIB conformément à la mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The variable component shall amount to one tenth of the absolute value of the difference between the balance as a percentage of GDP in the preceding year and either the reference value for government balance or, if non-compliance with budgetary discipline includes the debt criterion, the government balance as a percentage of GDP that should have been achieved in the same year according to the notice issued under Article 126(9) TFEU.


6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.


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