Translation of "specified for visual " (English → French) :

La Commission détermine ces caractéristiques techniques en fonction de la taille maximale, de la puissance et des caractéristiques électromagnétiques des points d’accès sans fil à portée limitée qui sont déployés, ainsi qu’en fonction de leur impact visuel.

Alors que la directive de 1976 prévoyait 19 paramètres physiques, chimiques et microbiologiques pour l’évaluation de la qualité des eaux, la présente position commune du Conseil réduit les critères de test à simplement deux pathogènes microbiologiques, auxquels elle ajoute un contrôle visuel et le mesurage de la valeur du pH des eaux douces.

2. Une inspection visuelle et des mesures analytiques, conformes aux tests indiqués à la colonne D de l'annexe I, sont réalisées pour établir l'état des eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres physicochimiques 4 à 6 de l'annexe I. Des résultats de tests non conformes aux spécifications données à la colonne C de l'annexe I pour ces paramètres sont abordés en termes d'investigation et de restauration le cas échéant, avec une participation du public comme indiqué à l'article 16 .

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Eurostat continuera, par conséquent, de consolider les travaux déjà entrepris depuis 1999, qui visent à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes, en indiquent la part en capitaux des entreprises européennes ou de pays tiers dans l'actionnariat des divers médias audiovisuels européens.

Il est notamment spécifié que les États membres doivent veiller à ce que les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs et diffusés en clair soient précédés par un avertissement acoustique ou identifiés par un symbole visuel.