2. Where the fishing mortality rate for one of the sole stocks concerned has been estimated by the STECF, in the light of the most recent report of ICES, to be equal to or below 0.14 per year, the TAC for that stock shall be set at a level of catches which, according to a scientific evaluation carried out by the STECF in the light of the most recent report of ICES will result in a fishing mortality rate of :
2. Lorsque pour l'un des stocks de sole concernés, le taux de mortalité par pêche a été estimé par le CSTEP, à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, comme étant inférieur ou égal à 0,14 par an, les TAC relatifs à ce stock sont fixés à un niveau de capture qui, conformément à une évaluation scientifique réalisée par le CSTEP à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, se traduira par un taux de mortalité par pêche :