In the context of environmental protection and noise abatement, the permissible noise levels for subsonic jet aircraft were set in a Council Directive of 20 December 1979, as last amended in April 1983,1 in accordance with the standards laid down in the Convention on International Civil Aviation.
Dans le cadre de la protection de l'environnement et de la lutte contre le bruit les niveaux admissibles de bruit émis par les avions subsoniques à réaction ont été fixés par une directive du Conseil du 20 décembre 1979, modifiée en dernier lieu en avril 1983,(1) conformément aux normes établies par la convention de l'aviation civile internationale.