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Acte
Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
Drapeau européen
Emblème européen
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Hymne européen
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Marque de fin de paragraphe
Marque de paragraphe
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Paragraphe
Paragraphe de délimitation
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Pied de mouche
Pied-de-mouche
Selon le paragraphe
Signe de paragraphe
Signe de section
Symbole alinéa
Symbole du paragraphe
Symbole européen
Texte standard
Timbre européen
Visé au paragraphe

Traduction de «symbole du paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
symbole du paragraphe | signe de section | signe de paragraphe

paragraph sign | section mark


symbole du paragraphe | pied-de-mouche | pied de mouche | symbole alinéa

paragraph mark | pilcrow


paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]

European symbol [ European anthem | European emblem | European flag | European stamp ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(19) En plus des formes d’identification exigées aux paragraphes (5) et (9), le fabricant peut utiliser les symboles indiqués dans la norme internationale ISO 2575 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Véhicules routiers — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, 4 édition, 1982.

(19) In addition to the identification required by subsections (5) and (9), a manufacturer may use the symbols that are included in International Organization for Standardization (ISO) International Standard ISO 2575, entitled Road Vehicles - Symbols for controls, indicators and tell-tales, 4th edition, 1982.


5. Le symbole de mise en garde contre les rayonnements laser visé au paragraphe 2(6) est un symbole

5. The laser radiation warning sign referred to in subsection 2(6) is a sign that


3. Le symbole de mise en garde dont il est question aux paragraphes 2(3) et (4) est un symbole

3. The warning sign referred to in subsections 2(3) and (4) is a sign that


B.01.035 (1) Sous réserve du paragraphe (8), dans le cas d’un aliment irradié visé à la colonne I du tableau du titre 26 qui est un produit préemballé offert en vente, l’espace principal de l’étiquette apposée sur l’emballage doit porter le symbole prévu au paragraphe (5).

B.01.035 (1) Subject to subsection (8), where an irradiated food referred to in Column I of the table to Division 26 is offered for sale as a prepackaged product, the principal display panel of the label applied to the package shall carry the symbol described in subsection (5).


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(5) Si une personne ou une compagnie s'identifie au moyen d'un code ou de symboles dans la confirmation prévue au paragraphe (1), la personne ou la compagnie dépose sans délai le code ou les symboles ainsi que leur signification et avise la Commission, dans les cinq jours, de tout changement ou de tout ajout apporté au code, aux symboles ou à leur signification.

(5) Where a person or company uses a code or symbols for identification in a confirmation under subsection (1), the person or company shall forthwith file the code or symbols and their meaning, and shall notify the Commission within five days of any change in or addition to the code or symbols or their meaning.


Pour information, les actes juridiques qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole *, ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole *** et les actes juridiques visés au deuxième alinéa de l'article 2, paragraphe 5, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole ...[+++]

For information purposes, legal acts referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** , legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *** and legal acts referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with ****.


Pour information, les actes juridiques qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole *, ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et ceux qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole et les actes juridiques visés au deuxième alinéa de l'article 2, paragraphe 5, sont indiqués dans la présente annexe par le symbole * .

For information purposes, legal acts referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** , legal acts referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with and legal acts referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with * .


Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole **, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole *** et celles visée à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, par le symbole ****.

For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with **, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *** and provisions referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with ****.


Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole **, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole et celles visée à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, par le symbole * .

For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with **, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with and provisions referred to in the second subparagraph of Article 2(5) are indicated in this Annex with * .


Pour information, les dispositions qui font référence au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, sont indiquées dans la présente annexe par le symbole *, celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 par le symbole ** et celles qui font référence à la procédure d’urgence au sens de l’article 3 et au délai abrégé au sens de l’article 2, paragraphe 6, par le symbole .

For information purposes, provisions referring to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with *, provisions referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 are indicated in this Annex with ** and provision referring to the urgency procedure pursuant to Article 3 and to the curtailed time limit pursuant to Article 2(6) are indicated in this Annex with .


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