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Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Non soumis à une justification
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Récipient sous pression froid
Récipient à pression non soumis à l'action du feu
Soumis à autorisation
Sujet à autorisation
Séjour non soumis à autorisation
Séjour soumis à autorisation

Translation of "séjour non soumis à autorisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
séjour non soumis à autorisation

stay not requiring a permit




autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


soumis à autorisation | sujet à autorisation

subject to authorisation | subject to official approval


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit




Autorisation de versements compensatoires de la TPS pour habitations neuves et remboursements généraux non soumis à une justification

Offset Authorization for GST New Housing and Non-Account General Rebates


récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]

unfired pressure vessel


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

Regulation (EC) No 1831/2003 provides for the authorisation of additives for use in animal nutrition and for the grounds and procedures for granting such authorisation.


de délivrer un permis de séjour temporaire ou une autorisation équivalente jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

issue national temporary residence permits or equivalent authorisations until a decision is taken.


d’exiger que les ressortissants de pays tiers, avant d’occuper l’emploi, produisent un titre de séjour ou une autre autorisation de séjour valables.

require non-EU nationals to produce a residence permit or another authorisation to stay before taking up employment


Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.

Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.


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La non-présentation par le ressortissant de pays tiers d'un nouveau permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide autorise l'employeur à rompre la relation de travail à compter de la date d'expiration du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour.

Failure by the employed third-country national to present a new valid residence permit or other authorisation for stay shall entitle the employer to rescind the employment relationship from the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay.


(a) à exiger des ressortissants de pays tiers qu'ils présentent, avant d'être employés, un permis de séjour ou une autre autorisation de séjour valide;

(a) require third-country nationals to present, before being employed, a valid residence permit or other authorisation for stay;


(b) à prendre copie du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour ou à prendre note des informations y figurant avant le début de la période d'emploi;

(b) copy or record the content of the residence permit or other authorisation for stay before employment begins;


4. Lorsqu’un État membre envisage de délivrer un titre de séjour ou une autre autorisation conférant un droit de séjour à un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une interdiction d’entrée délivrée par un autre État membre, il consulte au préalable l’État membre ayant délivré l’interdiction d’entrée et prend en compte les intérêts de celui-ci conformément à l’article 25 de la convention d’application de l’accord de Schengen

4. Where a Member State is considering issuing a residence permit or other authorisation offering a right to stay to a third-country national who is the subject of an entry ban issued by another Member State, it shall first consult the Member State having issued the entry ban and shall take account of its interests in accordance with Article 25 of the Convention implementing the Schengen Agreement


Les membres de la famille olympique, ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa et titulaires d'un titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour délivré par un des États membres mettant en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, ne sont pas visés par le présent règlement.

This Regulation does not apply to members of the Olympic family who are nationals of third countries subject to a visa requirement and holders of a residence permit or a provisional residence permit issued by one of the Member States fully implementing the Schengen acquis .


N'ayant droit ni à un visa national de long séjour ni à un visa «Schengen» de court séjour, ou une autre autorisation, ces personnes se retrouvent dans un vide juridique.

As they are eligible neither for a national long-stay visa nor a short-stay Schengen visa or other authorisation, they find themselves in a legal vacuum.




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séjour non soumis à autorisation ->

Date index: 2023-07-11
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