Translation of "table cruising " (English → French) :

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le commandant de bord d’un aéronef doit s’assurer que l’aéronef est utilisé à une altitude de croisière ou au niveau de vol de croisière appropriés à la route selon le tableau du présent article, à moins qu’une unité de contrôle de la circulation aérienne ne lui ait assigné une altitude ou un niveau de vol autre, lorsque l’aéronef est en vol de croisière en palier :

Le 11 juin dernier, la ministre déposait, dans ce projet de loi omnibus, une disposition pour permettre l'ouverture des casinos sur les navires de croisière.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, ...[+++] d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

La commission du contrôle budgétaire n'a pas accédé à ce souhait. Nous avons introduit, au nom de notre groupe, un amendement visant à rétablir cette demande mais avec une modification et après négociation avec les services de la Commission, précisant que ces 25 % ne devraient être atteints qu'au bout d'un certain temps, en l'occurrence un délai de dix-huit mois qui permettrait à l'agence d'atteindre sa vitesse de croisière.

[Français] M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, le 7 juin dernier, le gouvernement présentait à la Chambre des communes un projet de loi sur la sûreté du transport maritime qui faisait suite à l'élaboration par l'Organisation maritime internationale de mesures de sûreté pour les navires et les ports de croisière.

Comme nous ne connaissons pas les orientations que le gouvernement a l'intention de mettre de l'avant pour redéfinir la politique de défense du Canada, il nous apparaît qu'un véritable débat ne pourra être entrepris et qu'une décision finale sur la question des essais des missiles de croisière en territoire canadien ne pourra être prise que lorsque le gouvernement aura déposé son Livre blanc sur la politique de défense.