Translation of "task force on intra-european air fares " (English → French) :

18. invite le Conseil, lors de la mise en œuvre de son Plan d'action européen en matière de capacités, à établir au sein des instances existantes, en particulier le Comité militaire et la task force en charge du "grand objectif"("headline goal"), une procédure systématique de révision et de consultation à l'échelon européen de tous les programmes nationaux d'achat et de planification de défense à long terme en vue d'assurer un maximum d'efficacité et d'économies d'échelle dès l'origine, par ex ...[+++]emple avec le programme britannique "Future Offensive Air System";

18. invite le Conseil, lors de la mise en œuvre de son Plan d'action européen en matière de capacités, à établir au sein des instances existantes, en particulier le Comité militaire et la task force en charge du "grand objectif"("headline goal"), une procédure systématique de révision et de consultation à l'échelon européen de tous les programmes nationaux d'achat et de planification de défense à long terme en vue d'assurer un maximum d'efficacité et d'économies d'échelle dès l'origine, par ex ...[+++]emple avec le programme britannique "Future Offensive Air System";

18. invite le Conseil, lors de la mise en œuvre de son Plan d'action européen en matière de capacités, à établir au sein des instances existantes, en particulier le Comité militaire et la task force en charge du "grand objectif"("headline goal"), une procédure systématique de révision et de consultation à l'échelon européen de tous les programmes nationaux d'achat et de planification de défense à long terme en vue d'assurer un maximum d'efficacité et d'économies d'échelle dès l'origine, par ex ...[+++]emple avec le programme britannique "Future Offensive Air System";

Suite à l'adoption de la Communication de la Commission européenne sur la protection des passagers aériens dans l'Union européenne, le 21 Juin 2000, une task-force a été mise en place dont les premiers résultats sont les engagements rendus publics hier.

Annexe Après l'adoption de la communication en 1994 (COM (94) 49), de nouveaux événements importants se sont produits : - la task-force "l'automobile de demain" a commencé ses travaux; - le règlement d'exemption par catégorie pour la commercialisation des véhicules à moteur a été reconduit; - des accords de coopération industrielle ont été conclus avec la Chine et l'Inde; - les marchés coréen et japonais se sont ouverts davantage aux importations européennes; - à la conférence réunissant l'association des constructeurs d'automobil ...[+++]es japonais (JAMA) et le comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) avec le soutien de l'Union européenne, les sous-traitants européens et constructeurs d'automobiles japonais ont intensifié leurs contacts; - les travaux de politique réglementaire relatifs à l'homologation de type, qui sera obligatoire pour tous les types d'automobiles à partir de 1996, se sont achevés; - les résultats du programme "Auto-oil" basé sur des objectifs de qualité de l'air dans les principales villes européennes et sur une analyse utilité-coût détaillée, ont été publiés et transposés par la Commission dans de nouvelles propositions visant à réduire les rejets polluants des voitures de tourisme; - de nouvelles initiatives axées sur la sécurité et l'environnement ont été lancées (protection contre les collisions frontales et latérales, ceintures de sécurité dans les bus, etc.); - avec le concours du programme FORCE a été créé un réseau de formation et de perfectionnement qui a élaboré 53 propositions de projets de formation et de perfectionnement concrets et novateurs.

- 2 - Cette communication analyse les différents aspects liés aux incidents et aux accidents d'aviation et suggère un certain nombre d'actions communautaires à entreprendre dans trois domaines principaux : - dans le domaine des système obligatoires de rapports d'incidents, l'action communautaire portera sur l'étude d'un système de coordination des bases de données existantes; - dans le domaine des systèmes confidentiels de rapports volontaires d'incidents, l'action communautaire visera la création d'un système européen; - dans le domaine des enquêtes sur les accidents, il s'agira ...[+++] d'adapter la réglementation existante, d'établir les critères des structures de base dans chaque Etat membre, de permettre une formation et un perfectionnement des enquêteurs, de renforcer les organismes d'enquêtes, d'établir des contacts plus étroits entre les responsables de ces organismes, de créer une "Equipe de renforcement" communautaire, d'étudier la création d'un fond catastrophe et de prévoir une meilleures diffusion de l'information.