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Air pollution tax
Atmospheric pollution tax
Charge for polluting product
Deposit on a polluting product
Discharge tax
Ecotax
Energy tax
Environmental charge
Environmental tax
General tax on polluting activities
Green tax
Micropollutant
Pollutant
Polluting product
Tax allowances for anti-pollution investments
Tax on CO2
Tax on polluting product
Tax on pollution caused by road traffic
Taxes on pollution

Traduction de «tax on polluting product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]


air pollution tax [ atmospheric pollution tax ]

taxe spécifique à la pollution de l'air [ taxe sur la pollution de l'air | taxe sur la pollution atmosphérique ]




tax on pollution caused by road traffic

taxe sur les nuisances sonores causées par la circulation routière


general tax on polluting activities

taxe générale sur les activités polluantes


pollutant [ micropollutant | polluting product ]

polluant [ micropolluant | produit polluant ]


deposit on a polluting product

consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]


Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]


taxes on products, except VAT and import taxes

impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations


tax allowances for anti-pollution investments

système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such ...[+++]

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée ...[+++]


In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle can ...[+++]

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pa ...[+++]


For example, two in three Canadians supported increased taxes on pollution if it protected the environment and even if it meant higher prices for consumers, and a high majority of Canadians would link their vote to environmental stewardship by a political party.

Par exemple, deux Canadiens sur trois se sont dits en faveur d'une augmentation des redevances pour pollution si c'était dans l'intérêt de la protection de l'environnement même si elle était synonyme de prix plus élevés pour les consommateurs, et une forte majorité des Canadiens seraient prêts à voter pour un parti politique qui s'engagerait à bien gérer l'environnement.


Two in three Canadians support increased taxes on pollution to protect the environment, even if that means higher prices for consumers.

Deux Canadiens sur trois sont en faveur d'une redevance pollution pour protéger l'environnement, même si une telle mesure entraînerait une augmentation des prix à la consommation.


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As a second stage, a proposal setting a framework for the internalisation of costs to all road vehicles (except those covered by Eurovignette) to cover the costs of infrastructure as well as the social costs of congestion, CO2 (if not included in fuel tax) local pollution, noise and accidents.

Dans un deuxième temps, la présentation d'une proposition établissant un cadre pour l'internalisation des coûts de tous les véhicules routiers (sauf ceux couverts par l'Eurovignette) visant à couvrir les coûts d'infrastructures ainsi que les coûts sociaux des encombrements, des émissions de CO2 (si cela n'est pas compris dans les taxes sur le carburant), de la pollution locale, du bruit et des accidents.


The European Union is planning to impose a tax on polluting products from countries, like Canada, that do not abide by the greenhouse gas standards.

L'Union européenne envisagerait d'instaurer une taxe sur les produits polluants des pays comme le Canada qui ne respectent pas les normes sur les gaz à effet de serre.


That will have the advantage of taxing the population—sorry, an understandable slip, which some might term Freudian—I meant to say taxing the pollution generated by this industry.

Cela aura l'avantage de taxer la population — un lapsus compréhensible, que certains qualifieraient de freudien — pardon, la pollution engendrée par cette industrie.


Until such time as the European Union can obtain real harmonisation of national taxes on energy, there are unlikely to be any Community taxes introduced in the short term, such as the taxes on pollutant emissions or carbon dioxide.

Tant que l'Union européenne n'est pas en mesure d'obtenir un véritable rapprochement des fiscalités nationales sur l'énergie, il n'est pas réaliste que puissent être mises en oeuvre rapidement des taxes communautaires, comme celles sur les émissions polluantes ou le dioxyde de carbone.


(f) taxes on pollution resulting from production activities.

f) les impôts sur les émissions polluantes résultant d'activités de production.


· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.

- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations;




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Date index: 2022-09-24
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