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Translation of "taxe sur le co2 " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


taxe carbone | taxe sur le CO2

carbon charge | carbon dioxide tax | carbon tax | CO2 tax


capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone

carbon dioxide capture and storage | CO2 capture and storage | CCS | carbon dioxide capture and sequestration | CO2 capture and sequestration | carbon capture and storage | carbon capture and sequestration


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carbon dioxide capture | CO2 capture | capture of CO2 | carbon capture


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


capture de dioxide de carbone | capture de CO2 | capture de carbone | captage de CO2

carbon dioxide capture(1) | CO2 capture (2) | carbon capture (3)


Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 | Loi sur le CO2

Federal Act of 23 december 2011on the Reduction of CO2 Emissions | CO2 Act


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, l'impact des nouvelles législations communautaires (électricité tirée des SER, fonds structurels, etc.), nationales (électricité, taxe sur le CO2, etc.) ou régionales et locales (bâtiment, urbanisme, etc.) ne se fera sentir que deux ou trois ans après la date de leur entrée en vigueur.

Moreover, the impact of new Community (electricity from RES, Structural Funds, etc.), national (electricity, CO tax, etc.) or regional and local (building, urban planing, etc.) legislation would only be visible two or three years into force.


Les taxes automobiles existantes doivent être remplacées par des taxes totalement basées sur les émissions de CO2 ou, à défaut, un élément CO2 doit être intégré aux TI et TAC existantes.

Existing vehicle taxes should be replaced by taxes fully based on CO2 emissions or, alternatively, a CO2 sensitive element should be added to existing RT and ACT.


[1] Nouvelle taxe = ancienne taxe + a * g CO2 - b (étude COWI, point 4.3.2, page 87).

[1] New tax = Old tax + a * g CO2 - b (COWI Study, paragraph 4.3.2, p. 87).


Nous avons une politique en matière de CO2 et une taxe sur le CO2 qui s'applique à toute production en mer, parce que nous avons seulement des installations de production en mer.

We have a CO2 policy and a CO2 tax that applies to all offshore production, because we only have production offshore.


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En fait, une lecture appropriée des chiffres contenus dans l'étude COWI montre que l'introduction d'un élément CO2 dans la base imposable des taxes existantes (dans le scénario actuel où, dans toute l'UE, la TI et la TAC coexistent toujours) mène à une diminution substantielle du CO2.

As a matter of fact, an appropriate reading of the figures in the COWI Study shows that the introduction of a CO2 element in the taxable base of existing taxes (the given current scenario throughout the EU, where RT and ACT still coexist) leads to a substantial diminution of CO2.


221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de l ...[+++]

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.


Les propositions fiscales néerlandaises ont pour but de limiter les émissions de CO2 et d'améliorer l'efficience énergétique; elles font suite à la récente approbation, par la Commission, de mesures d'aide similaires contenues dans la législation danoise introduisant une taxe sur le CO2.

The Dutch tax proposals are designed to limit CO2 emissions and to improve energy efficiency and follow the Commission's recent clearance of similar aid measures contained in legislation introducing a CO2 tax in Denmark.


- Aide d'État no N 306/94 - Modifications apportées au régime danois d'application de la taxe sur le CO2 - Danemark - Approbation Le 18 mai 1994, le gouvernement danois a notifié à la Commission, en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CE, certaines modifications apportées aux régimes de remboursement et de subvention dans le cadre de l'adoption du régime danois d'application de la taxe sur le CO2.

- State aid No. N 306/94 - Modifications to the Danish CO2 tax scheme - Denmark - Approval On 18 May 1994, the Danish Government notified to the Commission under Article 93(3) of the EC Treaty certain modifications to the refund scheme and grant scheme introduced in connection with the adoption of the Danish CO2 tax scheme.


Outre la taxe sur le CO2, un certain nombre d'autres projets danois pour la promotion des sources d'énergie renouvelables, de la production combinée électricité-chaleur et du chauffage urbain ont également été approuvés.

Besides the CO2 tax, a number of Danish schemes for promoting renewable energy, combined heat-and-power and district heating, were also cleared.


Actuellement, la Commission examine des projets similaires du gouvernement néerlandais concernant l'institution d'une taxe sur le CO2.

The Commission is now considering similar plans by the Dutch Government to go ahead with introducing a CO2 tax.


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