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Alliage dur
Boutique hors taxe
Carburant acétono-butylique
Carburant de substitution
Carburant non pétrolier
Carbure
Carbure de métal dur
Carbure dur
Carbure métallique
Combustible de remplacement
Diester
Exemption de taxe sur le carburant-aviation
Magasin hors taxe
Métal dur
Projet d'administration de la taxe sur le carburant
Projet d'uniformisation de la taxe sur le carburant
Tax free shop
Taxe sur les carburants
Taxe sur les grosses cylindrées
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Translation of "taxe sur les carburants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur les carburants

fuel tax [ tax on motor fuels ]




Projet d'administration de la taxe sur le carburant [ Projet d'uniformisation de la taxe sur le carburant ]

Fuel Tax Administration Project [ Fuel Tax Uniformity Project ]


audit conjoint de la tax sur le carburant des grandes entreprises [ vérification conjointe de la taxe sur le carburant des grandes entreprises ]

large business joint fuel tax audit


Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires

An Act to amend the Fuel Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries


exemption de taxe sur le carburant-aviation

exemption of aircraft fuel from taxation


droit d'accise sur les automobiles à forte consommation de carburant | taxe sur les grosses cylindrées

gas guzzler tax


combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]


alliage dur | carbure | carbure de métal dur | carbure dur | carbure métallique | métal dur

hard metal


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


L'analyse fiscale ne s'est pas limitée aux taxes sur les carburants mais elle a également pris en considération les taxes à l'acquisition du véhicule (taxes à l'immatriculation) ainsi que les taxes annuelles de circulation.

The taxation analysis was not limited to fuel taxes but was extended to include car acquisition taxes (registration taxes) as well as annual road taxes.


La présente communication s'intéresse essentiellement à la TI, à la TAC et, dans une certaine mesure, aux taxes sur les carburants, ces trois types de taxes étant de loin les plus importantes en ce qui concerne les voitures particulières.

This Communication focuses on RT, ACT and to some extent fuel taxes, as they are by far the most important passenger car related taxes.


La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.


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g) en ce qui concerne les taxes sur les carburants provenant de la vente du carburant diesel visées à l’alinéa g) de cette définition, les taxes levées par une province et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, à l’exclusion des taxes ou impôts visés au sous-alinéa d)(iii) et des taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

(g) in the case of motive fuel taxes derived from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (g) of that definition, taxes imposed by a province on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes or levies referred to in subparagraph (d)(iii) and taxes on the sale of liquefied petroleum gas;


g) en ce qui concerne les taxes sur les carburants provenant de la vente du carburant diesel visées à l’alinéa g) de cette définition, les taxes levées par une province et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, à l’exclusion des taxes ou impôts visés au sous-alinéa d)(iii) et des taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

(g) in the case of motive fuel taxes derived from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (g) of that definition, taxes imposed by a province on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes or levies referred to in subparagraph (d)(iii) and taxes on the sale of liquefied petroleum gas;


e) s’agissant des revenus provenant des taxes sur les carburants tirées de la vente du carburant diesel visés à l’alinéa e) de cette définition, les taxes levées par une province ou un territoire et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, sauf les taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

(e) in the case of revenues derived from motive fuel taxes from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (e) of that definition, revenues derived from taxes imposed by a province or territory on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes on the sale of liquefied petroleum gas;


e) s’agissant des revenus provenant des taxes sur les carburants tirées de la vente du carburant diesel visés à l’alinéa e) de cette définition, les taxes levées par une province ou un territoire et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, sauf les taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

(e) in the case of revenues derived from motive fuel taxes from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (e) of that definition, revenues derived from taxes imposed by a province or territory on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes on the sale of liquefied petroleum gas;


En ce qui concerne la taxation du carburant, la législation communautaire fixe déjà les taux minima des taxes sur le carburant.

As regards fuel taxation, EU legislation already sets minimum levels of fuel excise duties.


Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 septembre 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le défici ...[+++]

Pursuant to Order made Wednesday, September 20, 2000, the House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Prince George Peace River), seconded by Mr. Benoit (Lakeland), That given the record increases in the price of gasoline and home and diesel fuel, severely hurting Canadian consumers, truck drivers and businesses, and given the recent promise by the Minister of Finance to reduce taxes, this House call upon the government to give relief on fuel taxes, including repealing the increase in gasoline excise tax introduced as a temporary deficit elimination measure in 1995 ...[+++]




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Date index: 2021-10-08
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