Traduction de «temping contract » (Anglais → Français) :

Si les propositions décrites par la Commission dans son Livre vert sont mises en œuvre, celles qui en feront les frais sont précisément les femmes, qui trop souvent sont employées dans le cadre de contrats de courte durée en tant que personnel temporaire et sont relativement mal rémunérées.

Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation; faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l'activité professionnelle non salar ...[+++]iée, la création d'entreprises et la mobilité géographique; veiller surtout à assurer la couverture par la sécurité sociale et la participation aux bénéfices des conjoints collaborateurs dans les entreprises familiales, y compris dans l'agriculture, en proposant entre autres un statut-cadre pour mettre fin à leur précarité; encourager et propager les formes innovantes et adaptables d'organisation du travail, y compris l'amélioration de la santé et de la sécurité et la diversification des modalités contractuelles et des dispositions relatives au temps de travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité du travail; promouvoir le "temps choisi" et l'assouplissement du temps de travail sans que cette flexibilité entraîne, d'une part, une précarisation du statut et, d'autre part, une charge pour l'entreprise tant en ce qui concerne la rémunération que l'organisation du travail; s'adapter aux nouvelles technologies sur le lieu de travail, mener une action déterminée pour transformer le travail non déclaré en emploi régulier (Ligne directrice intégrée n° 20).

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le fond de ma question est de savoir si la directive sur l’affectation des travailleurs s’applique en réalité aux agences de travail temporaire, qui placent des travailleurs, ou s’il y a ici un risque que des faux contrats ou des contrats visant à contourner ces obligations puissent être utilisés à l’avenir.

M. Guy Lauzon: Avez-vous des contrats avec certaines agences de placement temporaire, ou comment est-ce que cela fonctionne?

Il associe les mesures d'activation et l'utilisation de contrats spécifiques dans les agences de travail intérimaire.

En effet, l'article 245 du code pénal belge prévoit que "(...) toute personne chargée d'un service public, qui (...) aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il avait, au temps de l'acte, (...) l'administration ou la surveillance, ou qui, ayant mission d'ordonnancer le paiement (...), y aura pris un intérêt quelconque, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans (...)".