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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Faire abstraction de
Faire fi de
Faire peu de cas de
Faire preuve d'indifférence à l'égard de
Laisser de côté
Méconnaître
Ne pas prendre en compte
Ne pas s'inspirer de
Ne pas tenir de compte de
Négliger
Omettre
Oublier
Passer sous silence
Se désintéresser de
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
écarter

Traduction de «tenir compte de la preuve de façon appropriée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


faire abstraction de [ ne pas tenir de compte de | méconnaître | se désintéresser de | faire peu de cas de | faire preuve d'indifférence à l'égard de | laisser de côté | faire fi de | passer sous silence | négliger | omettre | oublier | ne pas prendre en compte | ne pas s'inspirer de | écarter ]

disregard [ overlook | dismiss ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 11, paragraphe 2, indique explicitement, sans laisser de marge d’appréciation, que l’absence de pièces justificatives ne peut pas être la seule raison du rejet d’une demande et il oblige les États membres, dans de tels cas, à «[tenir] compte d’autres preuves» de l’existence des liens familiaux.

Article 11(2) is explicit, without leaving a margin of appreciation, in stating that the fact that documentary evidence is lacking cannot be the sole reason for rejecting an application and in obliging MSs, in such cases, to ‘take into account other evidence’ of the existence of the family relationship.


Il est nécessaire aussi de mettre à jour certains textes législatifs tels que la directive sur les eaux de baignade [29] afin de tenir compte de nouvelles preuves scientifiques et des développements technologiques.

There is also a need to update certain legislation such as the Bathing Water Directive [29] to take account of new scientific evidence and technological developments.


Si en BE[69], BG, ES, FI, FR, DE[70], IT et UK, une juridiction a le droit d'examiner l'affaire ex nunc , d'autres États (CZ, SI et NL) tendent à restreindre la possibilité de tenir compte de nouvelles preuves.

While in BE[69], BG, ES, FI, FR, DE[70], IT and the UK, a court or tribunal has the power to conduct an ex nunc assessment of the case, others (e.g. CZ, SI and NL) tend to place restrictions with respect to the possibility to consider new evidence.


8. estime que la Commission s'est, jusqu'à présent, abstenu d'agir comme lui commande son rôle de gardienne des traités pour défendre les valeurs et les intérêts communs de l'Union; déplore que la Commission, en omettant de tenir compte ou de répondre de manière appropriée aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par la majorité des députés porte atteinte au principe de coopération loyale entre les institutions, prévu à l'article 13, paragrap ...[+++]

8. Considers that the Commission has so far failed to act in accordance with its duties as guardian of the Treaties and with the Union’s common interests and values; deplores the fact that by not considering or responding adequately to Parliament’s concerns repeatedly expressed by the majority of its Members, the Commission undermines the principle of mutual sincere cooperation between the institutions laid down in Article 13(2) TEU; takes note of the Commission’s decision of 14 July 2015 to suspend several contracts across eight EU funding programmes owing to the use of an excessively restrictive selection criterion in public pr ...[+++]


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4. souligne que le Parlement a appelé à plusieurs reprises le Conseil à réagir à l'évolution inquiétante de la situation en Hongrie; prie le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen d'organiser un débat et d'adopter des conclusions sur la situation en Hongrie aussitôt que possible; estime que le Conseil et la Commission, en omettant de tenir compte ou de répondre de manière appropriée aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par ...[+++]

4. Stresses that Parliament has repeatedly called upon the Council to react to worrying developments in Hungary; urges the Council of the European Union and the European Council, as soon as possible, to hold a discussion and adopt conclusions on the situation in Hungary; believes that by not considering or responding adequately to Parliament’s concerns repeatedly expressed by the majority of its Members, the Council and the Commission undermine the principle of mutual sincere cooperation between the institutions laid down in Article 13(2) TEU;


4. souligne que le Parlement a appelé à plusieurs reprises le Conseil à réagir à l'évolution inquiétante de la situation en Hongrie; prie le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen d'organiser un débat et d'adopter des conclusions sur la situation en Hongrie aussitôt que possible; estime que le Conseil et la Commission, en omettant de tenir compte ou de répondre de manière appropriée aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par ...[+++]

4. Stresses that Parliament has repeatedly called upon the Council to react to worrying developments in Hungary; urges the Council of the European Union and the European Council, as soon as possible, to hold a discussion and adopt conclusions on the situation in Hungary; believes that by not considering or responding adequately to Parliament’s concerns repeatedly expressed by the majority of its Members, the Council and the Commission undermine the principle of mutual sincere cooperation between the institutions laid down in Article 13(2) TEU;


À défaut d’une prévisibilité complète, il est nécessaire de tenir compte de plusieurs aspects lors de l’évaluation de l’allergénicité afin de parvenir à un ensemble de preuves par accumulation de façon à réduire autant que possible toute incertitude relative à la ou aux protéines en question.

Given this lack of complete predictability, it is necessary to consider several aspects in the assessment of allergenicity to obtain a cumulative body of evidence which minimises any uncertainty with regard to the protein(s) in question.


(3) Tout en s'engageant à préserver et à améliorer la santé de ses citoyens, la Communauté devrait également tenir compte de considérations éthiques de façon à ne pas enfreindre les codes de conduite existants.

(3) Whilst being committed to preserving and improving the health of its citizens, the Community should also take ethical values into consideration, so as not to breach the existing codes of conduct.


(1 ter) Tout en s'engageant à préserver et à améliorer la santé de ses citoyens, la Communauté devrait également tenir compte de considérations éthiques de façon à ne pas enfreindre les codes de conduite existants.

(1b) Whilst being committed to preserving and improving the health of its citizens, the Community should also take ethical values into consideration, so as not to breach the existing codes of conduct.


Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.

Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.




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tenir compte de la preuve de façon appropriée ->

Date index: 2022-12-25
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