Translation of "terms maintenance " (English → French) :

périodicité et kilométrage du petit entretien

entretien [ entretien et réparation | maintenance | réparation ]

effectuer l'entretien de lunettes

assurer la maintenance de routine de machines de coupe de bois

sélection conservatrice

utiliser différents types d'équipements d'entretien des espaces verts

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

Aux fins du présent règlement, la notion d’«obligation alimentaire» devrait être interprétée de manière autonome.

En outre, ces contrats permettent de faire des compromis entre intérêts des contribuables et des usagers, entre maintenance et qualité du réseau, et entre maintenance à court terme et renouvellement.

1) "obligation alimentaire" le devoir établi par la loi, y compris s'il est déterminé dans sa portée et ses modalités par une décision de justice ou par un contrat, d'assurer sous une forme quelconque l'entretien ou, du moins, les moyens de subsistance d'une personne qui est ou a été liée au débiteur par une relation de famille; de telles obligations sont interprétées dans le sens le plus large possible comme comprenant, en particulier, l'ensemble des jugements, décisions ou arrêts rendus par une juridiction compétente, relatifs aux paiements périodiques, au paiement de sommes forfaitaires ainsi qu'au transfert de propriété et à l'aména ...[+++]gement du droit de propriété, fixées sur la base des besoins et des ressources respectifs des parties et étant propres aux prestations alimentaires;

1) "obligation alimentaire" le devoir établi par la loi, y compris s'il est déterminé dans sa portée et ses modalités par une décision de justice ou par un contrat, d'assurer sous une forme quelconque l'entretien ou, du moins, les moyens de subsistance d'une personne qui est ou a été liée au débiteur par une relation de famille; de telles obligations sont interprétées dans le sens le plus large possible comme comprenant, en particulier, l'ensemble des jugements, décisions ou arrêts rendus par une juridiction compétente, relatifs aux paiements périodiques, au paiement de sommes forfaitaires ainsi qu'au transfert de propriété et à l'aména ...[+++]gement du droit de propriété, fixées sur la base des besoins et des ressources respectifs des parties et étant propres aux prestations alimentaires;