Traduction de «territorial quarrying regulations » (Anglais → Français) :

Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales [ Règlement concernant l'aliénation de la pierre calcaire, du granit, de l'ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l'argile, de la cendre volcanique ou de la pierre dans les terres territoriales situées dans les Terri ]

Règlement territorial sur le dragage [ Règlement régissant l'émission de baux pour l'extraction de minéraux dans les lits immergés des rivières des territoires du Nord-Ouest et du Yukon ]

The Quarries Regulation Act

b) en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales et en raison du fait que les terres sont nécessaires à la résolution des revendications des autochtones, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, sauf le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, et sauf les ressources forestières dont on peut disposer en vertu du Règ ...[+++]lement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits des détenteurs

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, puisque les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications territoriales des autochtones, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-après, sauf les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, et du bois de construction susceptible d’être aliéné en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts (Terr ...[+++]itoires du Nord-Ouest), y compris toutes les mines et de tous les minéraux, tels que définis dans le Règlement régissant l’exploitation minière au Canada pour la période se terminant soit le 30 septembre 1993, ou une fois que l’Entente sera ratifiée, sans préjudice aux droits indiqués ci-après, y compris les renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts;

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications territoriales des autochtones, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, de soustraire à l’aliénation les terres décrites à l’annexe ci-après, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, incluant le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, ainsi que les ressources forestiè ...[+++]res dont on peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits des détenteurs

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter l’établissement d’un parc national, y compris les mines et minéraux solides, liquides ou gazeux, les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, et le bois de construction susceptible d’être aliéné conformément à la Lo ...[+++]i sur l’aménagement des forêts (Territoires du Nord-Ouest), sans préjudice des droits indiqués ci-après, les renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts étant inclus :