Translation of "total head " (English → French) :

Attendu que la Calgary Power Company, Limited, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Canada, dont le siège social était situé dans la ville de Montréal, dans la province de Québec (ci-après appelée « concessionnaire original »), a fait une demande le 12 janvier 1910, avec renseignements supplémentaires en date du 20 décembre 1910, de concession l’autorisant à détourner, à prendre et utiliser les eaux de la rivière Bow aux chutes Kananaskis en vue du développement de force hydraulique grâce à une hauteur totale de 72 pieds, soit 45 pieds dans la réserve indienne de Stoney et 27 pieds dans le parc Rocky Mounta ...[+++]ins d’alors, le tout se trouvant dans la province d’Alberta;

Attendu que la Calgary Power Company, Limited, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Canada, dont le siège social était situé dans la ville de Montréal, dans la province de Québec (ci-après appelée « concessionnaire original »), a fait une demande le 12 janvier 1910, avec renseignements supplémentaires en date du 20 décembre 1910, de concession l’autorisant à détourner, à prendre et utiliser les eaux de la rivière Bow aux chutes Kananaskis en vue du développement de force hydraulique grâce à une hauteur totale de 72 pieds, soit 45 pieds dans la réserve indienne de Stoney et 27 pieds dans le parc Rocky Mounta ...[+++]ins d’alors, le tout se trouvant dans la province d’Alberta;

1. constate qu'en 2011, un budget de 332 millions d'euros a été exécuté au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), soit 3,54 % du total des crédits de la rubrique 4; prend note que le taux d'exécution des crédits d'engagement et de paiement alloués à cette politique était de 93,12 % en décembre 2012; demeure inquiet, cependant, de voir que les mandats de la mission "État de droit" de l'Union au Kosovo et de la mission de surveillance de l'Union en Géorgie pour la période 2012-2013 ont été renouvelés par le Conseil avec un budget moins important que prévu;

(Le document est déposé) Question n 337 Mme Niki Ashton: En ce qui concerne la présence des femmes dans les sociétés d’État: a)quel est le nombre total actuel de femmes qui sont à la tête d’une société d’État et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; b) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de femmes qui ont été nommées à la tête d’une société d’État au moyen d’un décret, ventilé par organisation; c) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes de l’équipe de la haute direction et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; d) quel est le nombre total ...[+++]de femmes qui exercent actuellement la fonction de présidente du conseil d’administration et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; e) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de nominations par décret au poste de président du conseil et combien de femmes ont occupé cette fonction; f) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes au conseil d’administration et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; g) pour chacune des cinq dernières années, combien de postes vacants au conseil d’administration ont été comblés au moyen d’une nomination par décret et combien de ces postes ont été remplis par des femmes; h) quel est le pourcentage total de femmes servant dans une société d’État et nommées par décret; i) quel est le pourcentage total de femmes nommées par décret pour chacune des cinq dernières années?

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatique; b) comment au juste compte-t-on empêcher les gens d’introduire la carpe asiatiques dans les eau ...[+++]x canadiennes; c) tiendra-t-on des audiences publiques pour permettre aux gens de faire connaître aux décideurs américains leurs vues sur la lutte contre la migration de la carpe asiatique; d) quels efforts au juste va-t-on déployer pour sensibiliser les gens au tort que la carpe asiatique risque de faire aux Grands Lacs; e) quels efforts le gouvernement déploiera-t-il pour faciliter ou galvaniser la participation du public canadien aux décisions relatives à la carpe asiatique; f) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec ses homologues américains à la mise au point d’un vaste système de surveillance et de détection rapide des problèmes potentiels et à l’élaboration de protocoles d’intervention rapide permettant aux deux pays de réagir rapidement lorsqu’il y a des indications qu’ils se répandent; g) quand le vaste système de surveillance et de détection rapide sera-t-il mis en place; h) comment le gouvernement envisage-t-il le fonctionnement du vaste système de surveillance et de détection rapide; i) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec les organismes d’application de la loi pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la ca ...

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avan ...[+++]t-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.