Traduction de «towing weight » (Anglais → Français) :

2. Si, dans la pêcherie de crevette, le total des prises accessoires d'espèces de fond soumises à quota dépasse, à l'occasion d'un trait quelconque, 5 % en poids dans la division 3M ou 2,5 % en poids dans la division 3L, le navire doit s'éloigner d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.

2. Si, dans la pêcherie de crevette, le total des prises accessoires d'espèces de fond soumises à quota dépasse, à l'occasion d'un trait quelconque, 5 % en poids dans la division 3M ou 2,5 % en poids dans la division 3L, le navire doit s'éloigner d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'utilisation de dragues hydrauliques est autorisée dans la zone dont la distance à la côte est comprise entre 0,5 et 3 milles nautiques, quelle que soit la profondeur, à condition que le volume des prises d'espèces autres que les coquillages ne dépasse pas 10 % du poids vif total de la capture.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'utilisation de dragues hydrauliques est autorisée dans la zone dont la distance à la côte est comprise entre 1,5 et 3 milles nautiques, quelle que soit la profondeur, à condition que le volume des prises d'espèces autres que les coquillages ne dépasse pas 10 % du poids vif total de la capture.

En second lieu, lorsque le secrétaire général de l'OTAN a parlé du Canada, il a également mentionné les alliés européens et a fait remarquer que chacun doit faire sa part et que les États-Unis ont redécouvert depuis le 11 septembre les vertus du multilatéralisme.

A la lumière de ces considérations essentielles et compte tenu du débat au sein du Conseil, le COREPER devrait examiner d'urgence tous les éléments de la proposition de la Commission et devrait, lors de cet examen, tenir compte en particulier des éléments suivants : - les taux de réduction capacitaire globale sont généralement considérés comme trop élevés ; - il conviendrait d'assurer un lien approprié entre les recommandations scientifiques et les réductions proposées ; - la nécessité de traiter la question des progrès techniques ; - la possibilité pour les Etats membres de mettre en place, au niveau national, des programmes de gesti ...[+++]on de l'effort de pêche qui viendraient se substituer ou s'ajouter aux réductions de capacité, dans une transparence totale ; - le caractère permanent, ou autre, des réductions de l'activité ; - la nécessité d'assurer une flexibilité suffisante en matière de segmentation des flottes, qui reflète les situations des différents Etats membres, y compris le traitement des flottes polyvalentes visant plusieurs stocks et la nécessité de fixer des pondérations appropriées ; - le champ d'application convenu pour l'élargissement du traitement spécifique prévu pour la petite pêche ; - la nécessité d'assurer que le traitement particulier prévu pour les engins dormants n'entraîne pas de discrimination à l'encontre du segment utilisant des engins traînants, qu'il soit pleinement transparent et correctement surveillé ; - la nécessité d'assurer le plein respect du principe de la stabilité relative".