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Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre conditionnel
Acheteur à titre onéreux
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Acquéreur à titre onéreux
Bénéficiaire d'une nomination conditionnelle
Employé nommé à titre conditionnel
Mise en liberté conditionnelle
Mise en liberté à titre conditionnel
Venderesse à titre conditionnel
Vendeur à titre conditionnel

Translation of "acheteur à titre conditionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


acheteur à titre conditionnel

conditional buyer | conditional vendee


vendeur à titre conditionnel [ venderesse à titre conditionnel ]

conditional sales vendor [ conditional vendor | conditional seller | conditional sale vendor ]


bénéficiaire d'une nomination conditionnelle [ employé nommé à titre conditionnel ]

conditional appointee


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


mise en liberté à titre conditionnel | mise en liberté conditionnelle

conditional release


distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)

dealer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Une autorisation de fabrication peut être accordée à titre conditionnel, sous réserve de l’obligation faite au demandeur de prendre des mesures ou d’adopter des procédures spécifiques dans un intervalle de temps donné.

5. A manufacturing authorisation may be granted conditionally, subject to a requirement for the applicant to undertake actions or introduce specific procedures within a given time period.


À cet effet, il doit être à même de présenter la notification du quota établie par son acheteur au titre de la campagne en cours ainsi que celle du nouveau quota au titre de la campagne suivante.

To that end, the producer must be able to present the quota notification drawn up by the purchaser for the marketing year under way as well as the notification of the new quota for the following marketing year.


2 (1) Toute demande de paiement sur le Compte d’indemnisation d’acheteurs de titres de placement en raison d’une perte subie par une personne (ci-après appelée le «souscripteur») qui a versé en totalité ou en partie le prix d’achat d’un titre mais n’a reçu ni le titre ni le remboursement du montant ainsi versé, ou en raison d’une perte subie par une personne à l’occasion du rachat de titres, y compris, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute réclamation

2 (1) Every claim for payment out of the Investors’ Indemnity Account in respect of a loss sustained by a person (hereinafter called the “subscriber”) who has paid all or part of the purchase price of a security but has not received the security or repayment of the amount so paid, or in respect of a loss sustained by a person in the redemption of securities including, but without limiting the generality of the foregoing, every claim


1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’indemnisation d’acheteurs de titres de placement.

1. These Regulations may be cited as the Investors’ Indemnity Regulations.


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aucun paiement ne doit se faire sur le Compte d’indemnisation d’acheteurs de titres de placement, à moins que le souscripteur ou son représentant légal ne souscrive en faveur de Sa Majesté une cession de toutes ses réclamations afférentes au montant ainsi payé ou retenu ainsi que dudit titre.

no payment shall be made out of the Investors’ Indemnity Account unless the subscriber or his legal representative executes an assignment in favour of Her Majesty of all his claims in respect of the amount so paid or retained and of the said security.


Selon cet article, on offre un produit en vente à un prix qui excède nettement la juste valeur marchande lorsque la livraison de celui-ci à l'acheteur doit être conditionnelle au paiement préalable.

The clause would suggest offering a product for sale at a price grossly in excess of fair market value where delivery of the product is to be conditional upon prior payment to the purchaser.


En acceptant qu’un projet de loi d’intérêt privé soit lu pour la deuxième fois, la Chambre accepte le principe dont il s’inspire à titre conditionnel, sous réserve de confirmation ultérieure des faits lors de l’étude en comité.

By agreeing to the second reading of a private bill, the House affirms the principle of the bill conditionally, subject to proof of the allegations of fact before the committee.


Il devrait être possible d’accorder un agrément à titre conditionnel pour permettre aux exploitants de remédier aux lacunes constatées dans leurs établissements ou usines avant d’obtenir un agrément en bonne et due forme.

It should be possible to grant the approvals conditionally in order to allow operators to rectify deficiencies before the establishment or plant obtains full approval.


Il devrait être possible d’accorder un agrément à titre conditionnel pour permettre aux exploitants de remédier aux lacunes constatées dans leurs établissements ou usines avant d’obtenir un agrément en bonne et due forme.

It should be possible to grant the approvals conditionally in order to allow operators to rectify deficiencies before the establishment or plant obtains full approval.


Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.


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