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Acquis
Acquis antérieur
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Acquis scolaire
Acquis éducatif
Acte accessoire antérieur coréprimé
Acte accessoire antérieur impuni
Acte antérieur impuni
Acte préalable co-réprimé
Allocation fondée sur les émissions antérieures
Antécédents scolaires
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Droit acquis
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Formation scolaire
Formation scolaire acquise
Formation scolaire antérieure
Niveau d'instruction
Niveau de scolarité
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Prestation préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable

Translation of "acquis antérieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


prestation préalable (1) | acquis antérieur (2)

prior learning


acquis scolaire [ antécédents scolaires | acquis éducatif | formation scolaire | niveau de scolarité | formation scolaire antérieure | formation scolaire acquise | niveau d'instruction ]

educational background [ academic background | academic history ]


allocation fondée sur les émissions antérieures | droit acquis

grandfathering


préservation des droits acquis au titre de contrats antérieurs

grandfathering of benefits


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


acte préalable co-réprimé | acte antérieur impuni | acte accessoire antérieur coréprimé | acte accessoire antérieur impuni

unpunished predicate offence


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle signifie qu'il faut moins de temps pour obtenir une qualification ou un certificat, que les organismes de formation doivent proposer des modules plus personnalisés mais aussi plus brefs et mieux ciblés, que l'individu doit s'autofinancer pendant une durée plus courte et est absent moins longtemps du travail, et qu'il existe la motivation supplémentaire de savoir que les acquis antérieurs seront utiles pour progresser plus rapidement.

It means less time is needed to complete a qualification or to attain a certificate, suppliers are required to provide more tailored but also shorter and more targeted modules, the individual has to finance him/herself for a shorter time, he/she misses work less, and there is the added motivation of knowing that what individuals have already achieved will help them progress more quickly.


Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étai ...[+++]

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].


(3) Il est entendu que si un contribuable utilise de l’argent emprunté pour rembourser un emprunt antérieur ou pour payer une somme payable pour des biens visés au sous-alinéa (1)c)(ii) et acquis antérieurement (cet emprunt antérieur et cette somme payable étant appelés « dette antérieure » au présent paragraphe), sous réserve du paragraphe 20.1(6), l’argent emprunté est réputé, pour l’application des alinéas (1)c), e) et e.1), des paragraphes 20.1(1) et (2), de l’article 21 et du sous-alinéa 95(2)a)(ii), ainsi que de l’alinéa 20(1)k) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, être utilisé aux ...[+++]

(3) For greater certainty, if a taxpayer uses borrowed money to repay money previously borrowed, or to pay an amount payable for property described in subparagraph (1)(c)(ii) previously acquired (which previously borrowed money or amount payable in respect of previously acquired property is, in this subsection, referred to as the “previous indebtedness”), subject to subsection 20.1(6), for the purposes of paragraphs (1)(c), (e) and (e.1), subsections 20.1(1) and (2), section 21 and subparagraph 95(2)(a)(ii), and for the purpose of paragraph 20(1)(k) of the Income Tax Act, Chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, the borrowed ...[+++]


(i) du total des prix de base rajustés, pour le contribuable, immédiatement avant le moment donné, des biens acquis antérieurement et du coût supporté par lui (déterminé compte non tenu du présent article) des biens nouvellement acquis,

(i) the total of the adjusted cost bases to the taxpayer immediately before the particular time of the previously-acquired properties, and the cost to the taxpayer (determined without reference to this section) of the newly-acquired properties


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a) le contribuable est réputé avoir disposé de chaque bien acquis antérieurement, immédiatement avant le moment donné, pour un produit égal à son prix de base rajusté, pour le contribuable, immédiatement avant le moment donné;

(a) the taxpayer shall be deemed to have disposed of each such previously-acquired property immediately before the particular time for proceeds equal to its adjusted cost base to the taxpayer immediately before the particular time;


On va nous demander, comme législateurs, de leur conférer les droits acquis antérieurement.

They will ask us, as legislators, to grant them the rights they acquired before.


Ces règles n'auront pas d'incidence sur le droit de conduire un véhicule lorsque ce droit a été acquis antérieurement.

These rules will not affect a right to drive a vehicle that was acquired beforehand.


Le 1er décembre 2014, date d'expiration de la période transitoire de cinq ans prévue par le traité de Lisbonne, les compétences juridictionnelles de la Cour de justice et les compétences d'exécution de la Commission s'appliqueront intégralement à l'acquis antérieur à ce traité dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière.

As of 1 December 2014, the date of expiry of the five year transitional period of the Lisbon Treaty, the judicial powers of the Court of Justice and the Commission's enforcement powers will fully apply with regard to the pre-Lisbon Treaty acquis in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation.


3. Les aides en faveur de l’acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieure conformes aux normes communautaires adoptées sont exemptées si cette acquisition est antérieure à l’entrée en vigueur desdites normes communautaires et que ces dernières, lorsqu'elles sont devenues obligatoires, ne s'appliquent pas rétroactivement à des véhicules acquis antérieurement.

3. Aid for the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Community standards shall be exempted, when such acquisition occurs before these Community standards enter into force and where, once mandatory, they do not apply retroactively to vehicles already purchased.


Cependant, depuis 1996, la mise en œuvre facultative du programme d’arrachage par les États membres a entraîné une baisse de l’utilisation effective qui, avec l’attribution de nouveaux droits de plantation, a presque annulé le bénéfice acquis antérieurement.

However, since 1996, optional implementation of the grubbing-up scheme by Member States has led to a decrease in uptake which, together with the allocation of new planting rights, has practically cancelled out earlier benefits.


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