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Allocation aux aveugles
Allocation aux personnes aveugles
Allocation de chef de famille
Allocation de foyer
Allocation de maternité
Allocation de naissance
Allocation de parent isolé
Allocation de salaire unique
Allocation extraordinaire à la caisse de pension
Allocation logement
Allocation postnatale
Allocation prénatale
Allocation sociale
Allocation à la caisse de pension
Allocations familiales
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées
Loi sur l'assistance-vieillesse
Loi sur la sécurité du revenu familial
Loi sur le bien-être social
Loi sur les allocations aux aveugles
Loi sur les allocations aux invalides
PNAQ
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Prestation familiale
Prestation sociale

Translation of "allocation aux institutions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


allocation extraordinaire à la caisse de pension | allocation extraordinaire aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

provision for employee benefits


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]

Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]


Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]

Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]


allocation aux aveugles | allocation aux personnes aveugles

blind persons allowance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente.

In order to receive a pension or supplementary allowance under the legislation of a Member State, the person concerned or his survivors residing in the territory of another Member State shall submit, where appropriate, a claim either to the competent institution or to the institution of the place of residence, which shall send it to the competent institution.


Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente.

For the purposes of applying Articles 42 and 43 of the basic Regulation, the claim for death grants shall be sent either to the competent institution or to the institution of the claimant’s place of residence, which shall send it to the competent institution.


La Commission a constaté que les bénéficiaires entament des négociations avec les institutions financières internationales, mais ne finalisent pas les accords de prêt tant qu'une allocation ISPA n'a pas été approuvée.

The Commission has noticed that the beneficiaries engage in negotiations with the IFIs but do not finalise lending agreements until a grant from ISPA has been approved.


(3) Prestations de sécurité sociale: allocations de chômage, allocations familiales, frais médicaux (remboursement ou tiers payant), bourses d'études, allocations de logement, allocations pour handicaps, allocations de transport, etc.; institutions et services sociaux.

(3) Social-security benefits: unemployment benefits, child allowances, medical costs (reimbursement or direct settlement), student grants, housing benefits, disability benefits, transport benefits, etc.; social services and institutions;


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9. regrette que la proposition de la Commission ne précise pas si les allocations sont versées à la place des allocations sociales obligatoires en vertu du droit national; souligne le risque que les allocations sociales que prévoit le droit national ne soient remplacées par l'aide apportée par le FEM; estime que le FEM devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle et la valorisation de l'entrepreneuriat, en complémentarité avec les institutions nationales, au lieu ...[+++]

9. Regrets that the Commission proposal does not stipulate if the allowances replace any social welfare benefits required under the national legislation; emphasises the risk of substituting social welfare payments required under the national legislation by the EGF support; is of the view that the fund should be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs and promotion of entrepreneurship, acting complementarily to national institutions and not substituting employment benefit or any oth ...[+++]


7. se déclare préoccupée par le fait que le règlement autorise le financement de jusqu’à 89 % des allocations de chômage nationales garanties et limite, ce faisant, les chances de trouver un emploi; souligne qu’à l’avenir, le fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle, en complémentarité avec les institutions nationales au lieu de contribuer directement au financement des allocations de chômage (allocations de subsistance) qui r ...[+++]

7. Is concerned that the regulation allows financing national guaranteed unemployment benefits up to 89 % and, so doing, limiting the promotion of employability; emphasizes that the fund should in the future be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs, acting complementarily to national institutions instead of contributing directly to employment benefits (subsistence allowances) which are the responsibility of national institutions;


9. se déclare préoccupée par le fait que le règlement autorise le financement de jusqu’à 78 % des allocations de chômage nationales garanties et limite, ce faisant, les chances de trouver un emploi; souligne qu’à l’avenir, le fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que les programmes d'orientation professionnelle, en complémentarité avec les institutions nationales au lieu de contribuer directement au financement des allocations de chômage (allocations de subsistance) qui r ...[+++]

9. Is concerned that the regulation allows financing national guaranteed unemployment benefits up to 78 % and, so doing, limiting the promotion of employability; emphasizes that the fund should in the future be primarily allocated to training and job search as well as occupational orientation programs, acting complementarily to national institutions instead of contributing directly to employment benefits (subsistence allowances) which are the responsibility of national institutions;


1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution ...[+++]

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that institution is situated.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES O ...[+++]


12. invite les institutions, eu égard au rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1998, à examiner cas par cas les demandes d'allocation introduites en application de l'article 2, paragraphe 4, de l'annexe VII du statut du personnel (allocation au titre de toute personne à l'égard de laquelle le fonctionnaire a des obligations alimentaires légales), de manière à éviter que les allocations en question soient accordées d'office, et à étudier de façon plus approfondie les situations juridiques et économiques qui prévalent dans ...[+++]

12. Asks the institutions, with reference to the 1998 report of the Court of Auditors, to consider applications for allowances made pursuant to Article 2(4) of Annex VII to the Staff Regulations (allowance for any person whom the official has a legal responsibility to maintain) on a case-by-case basis, so as to prevent such allowances from being granted automatically, and to study in greater detail the legal and economic circumstances prevailing in the countries of residence of beneficiaries of the dependent child allowance;


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