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Ampleur ajoutée
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Ampleur des dommages
Ampleur des dégâts
Ampleur des services du gouvernement
Ampleur des services offerts par le gouvernement
Ampleur des services publics
Ampleur pour modification
Ampleur supplémentaire
Antisociale
Asociale
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Personnalité amorale
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Sociopathique
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Surplus d'ampleur
étendue des dommages
étendue des dégâts

Traduction de «ampleur de la sanction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]

make-up allowance


ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages

extent of damage


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]

breadth of government services


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


ampleur des dommages | ampleur des dégâts | étendue des dommages | étendue des dégâts

extent of damage


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, l'envoyer à un comité pour déterminer l'ampleur de la sanction?

Thus, are we to refer this to a committee to determine the degree of the sanction?


7. demande au Conseil d'étendre la portée et l'ampleur des sanctions personnalisées et individuelles imposées aux responsables russes, afin de toucher davantage de personnes proches du pouvoir; estime que ces sanctions sélectives devraient également être étendues aux industries contrôlées par l'État russe, notamment dans le secteur militaire;

7. Calls on the Council to extend the scope and width of the personalised, individual sanctions imposed on Russian officials, so as to target a further group of people close to the Russian leadership; considers that targeted sanctions should also be expanded to include state-owned industries inter alia military;


Le sénateur Dallaire : J'ai une question complémentaire. Quand j'examine l'ampleur de la punition, de la peine — parce que c'est ce dont il s'agit peu importe le mot que les gens utilisent — je m'interroge sur la proportionnalité des montants en cause : 275 000, voire 300 000 $, sans parler du fait qu'il n'y a même pas de garanties que ces sanctions se termineront à la fin de cette session.

Senator Dallaire: Supplemental: When I look at the scale of the punishment, the sentence — because this is what we're talking about, in whatever other words people want to use — when I look at the scale of about $275,000, maybe $300,000, plus no guarantee that that thing is going to end at the end of this session, because the next session we simply could come back and say we want to extend it, and so we could keep this thing going — and God knows the concept.


À notre avis, étant donné que cette entente ne comporte aucune réelle sanction commerciale telle que l'imposition de droits compensatoires ou l'abrogation du traitement préférentiel lorsqu'une partie contrevient aux dispositions sur les droits des travailleurs et compte tenu de l'ampleur des violations de ces droits en Colombie et du fait que le gouvernement actuel ne cherche pas à poursuivre les contrevenants, nous sommes d'avis que l'imposition de simples amendes au gouvernement contrevenant n'est pas une sanction acceptable.

In our view, because this agreement contains no real trade sanctions such as the imposition of countervailing duties or the abrogation of preferential trade status in the event that a party fails to adhere to the labour rights provisions, and given the magnitude of the labour rights violations in Colombia and the failure of the current government to prosecute the offenders, we submit that simply issuing fines against the offending government is not an acceptable sanction.


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39. considère que les sanctions économiques utilisées indépendamment d'autres instruments politiques sont très peu susceptibles de contraindre le régime visé à effectuer des modifications politiques d'importance; souligne de plus que des restrictions économiques d'ampleur peuvent comporter des coûts économiques et humanitaires très élevés; réitère donc son plaidoyer en faveur de sanctions économiques mieux ciblées et soigneusement conçues, de manière à avoir essentiellement un impact sur les principaux dirigeants des régimes concern ...[+++]

39. Considers that economic sanctions used in isolation from other policy instruments are extremely unlikely to force a targeted regime to make major policy changes; stresses, moreover, that far-reaching economic restrictions may entail excessively high economic and humanitarian costs, and therefore reiterates its call for more carefully designed and better targeted economic sanctions, designed to have an impact primarily on key leaders of targeted regimes and perpetrators of human rights violations;


39. considère que les sanctions économiques utilisées indépendamment d’autres instruments politiques sont très peu susceptibles de contraindre le régime visé à effectuer des modifications politiques d’importance; souligne de plus que des restrictions économiques d’ampleur peuvent comporter des coûts économiques et humanitaires très élevés; réitère donc son plaidoyer en faveur de sanctions économiques mieux ciblées et soigneusement conçues, de manière à avoir essentiellement un impact sur les principaux dirigeants des régimes concern ...[+++]

39. Considers that economic sanctions used in isolation from other policy instruments are extremely unlikely to force a targeted regime to make major policy changes; stresses, moreover, that far-reaching economic restrictions may entail excessively high economic and humanitarian costs, and therefore reiterates its call for more carefully designed and better targeted economic sanctions, designed to have an impact primarily on key leaders of targeted regimes and perpetrators of human rights violations;


39. considère que les sanctions économiques utilisées indépendamment d'autres instruments politiques sont très peu susceptibles de contraindre le régime visé à effectuer des modifications politiques d'importance; souligne de plus que des restrictions économiques d'ampleur peuvent comporter des coûts économiques et humanitaires très élevés; réitère donc son plaidoyer en faveur de sanctions économiques mieux ciblées et soigneusement conçues, de manière à avoir essentiellement un impact sur les principaux dirigeants des régimes concern ...[+++]

39. Considers that economic sanctions used in isolation from other policy instruments are extremely unlikely to force a targeted regime to make major policy changes; stresses, moreover, that far-reaching economic restrictions may entail excessively high economic and humanitarian costs, and therefore reiterates its call for more carefully designed and better targeted economic sanctions, designed to have an impact primarily on key leaders of targeted regimes and perpetrators of human rights violations;


Parmi les autres amendements, il y avait une nouvelle exigence pour que le gouvernement du Canada, en collaboration avec des organisations représentant les Premières nations, mène une étude visant à définir l'ampleur des ressources humaines et financières nécessaires pour que les Premières nations se conforment à l'abrogation de l'article 67; une proposition pour que le gouvernement du Canada en collaboration avec les organisations représentant les Premières nations, et non pas un comité parlementaire, examine les effets de l'abrogation dans les cinq années suivant la sanction ...[+++]

Other proposed amendments included: a new requirement for the Government of Canada to undertake with organizations representing first nations a study to address the fiscal capacity and resource requirements of first nations associated with the repeal of section 67; a change to the review of the effects of the repeal within five years so it could be conducted by the Government of Canada working with organizations representing first nations rather than a parliamentary committee; and finally, an extension of the transition period for the application of the repeal to first nations to 36 months, rather than the 6 months originally proposed ...[+++]


De même, il serait possible de préciser les conditions dans lesquelles des sanctions seront appliquées et de définir la nature, l'ampleur et le calendrier de ces sanctions.

At the same time it would be possible to clarify the conditions under which sanctions are imposed and define the type, scale and timing of sanctions.


Au Zimbabwe, la tragédie prend de l'ampleur et exige une action communautaire urgente : des sanctions appropriées doivent être mises en place immédiatement et il s'agit d'envoyer un message sans équivoque quant aux graves conséquences de la voie criminelle sur laquelle s'est engagé M. Mugabe.

In Zimbabwe we have a growing tragedy which requires urgent EU action: smart sanctions need to be introduced immediately and a clear message sent about the dangerous consequences of the criminal path on which Mr Mugabe is currently engaged.


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