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Analyse d'impact
Analyse d'impact de la règlementation
Analyse d'impact de la réglementation
Analyse d'impact quantitative
Analyse d'impact règlementaire
Analyse d'impact territorial
Analyse des effets
Impact de la réglementation
Règlement relatif aux unités statistiques
étude d'impact de la réglementation
étude d'impact quantitative
étude d'impact territorial

Translation of "analyse d'impact de la règlementation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


Programme d'analyse d'impact de la réglementation au Canada

Canada's Regulatory Impact Analysis Program


Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Pest Control Products Adverse Effects Reporting Regulations: Regulatory Impact Analysis Statement


impact de la réglementation

regulatory impact (1) | regulation impact (2) | consequences of regulation (3)


analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment


analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative

quantitative impact study | QIS [Abbr.]


Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté | règlement relatif aux unités statistiques

Council Regulation on Statistical Units | CRSU [Abbr.]


analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

impact analysis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre du présent rapport, élaboré conformément à l’article 25 du règlement MTI, la Commission fait le point sur la situation des MTI dans l’Union et analyse l’incidence du règlement sur les thérapies innovantes.

By means of this Report, prepared in compliance with Article 25 of the ATMP Regulation, the Commission takes stock of the situation of ATMPs in the EU and analyses the impact of the Regulation on advanced therapies.


Pour ce qui est de la réglementation découlant de la LCPE, une analyse d'impact de la réglementation est prévue, mais ce n'est pas une analyse des coûts-avantages.

When it comes to regulations under CEPA, there is a requirement for a regulatory impact analysis, but the regulatory impact analysis is not a cost-benefit conception, not a cost-benefit requirement.


L’engagement de crédits en faveur du programme pluriannuel s’appuie sur l’analyse d’impact du présent règlement, précisant les économies de coûts réalisées par l’Union et les États membres.

The impact assessment for this Regulation, indicating cost savings for the Union and the Member States, is the basis for the commitment of finances to the multiannual programme.


Par exemple, toute proposition de règlement soumise à l'approbation du gouvernement doit être accompagnée du résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Chaque résumé doit par ailleurs comprendre différentes analyses ainsi qu'une justification avant la mise en oeuvre.

For example, regulatory impact assessment statements must accompany every regulatory proposal submitted for government approval and each statement must include various analyses and justification prior to implementation.


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Le règlement a déjà pris ce facteur en considération en demandant à la Commission de présenter un deuxième rapport, plus détaillé, en 2017; conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement, ce rapport devra comprendre une analyse des effets économiques des récompenses et mesures d’incitations, ainsi qu’une analyse des répercussions du règlement sur la santé publique, en vue de proposer d’éventuelles modifications.

This factor has already been accounted for in the legislation which requires the Commission to provide a second, more comprehensive report in 2017 which, in accordance with Article 50(3) of the Regulation, must include an analysis of the economic impact of the rewards and incentives, together with an analysis of the Regulation’s implications for public health, with a view to proposing any necessary amendments.


L'uniformisation des règlements provinciaux, nationaux et internationaux s'impose; une analyse de l'impact de la réglementation s'impose; une analyse coûts-avantages s'impose; une procédure d'annulation doit être mise en vigueur, et le reste.

We need to standardize the regulations with provincial, national and international standards; a regulatory impact analysis has to be studied and done; a cost benefit analysis has to be done; a disallowance procedure has to be in place; and so on.


Après avoir analysé l'impact sur la réglementation des évolutions actuelles du marché, la Commission a identifié un certain nombre de thèmes susceptibles de constituer les axes fondamentaux de la révision de la DSI.

Based on its assessment of the regulatory implications of current market developments, the Commission has identified a number of themes which could be the focus for ISD revision.


En effet, lors du Conseil de Laeken, la Commission s'est engagée à mettre en oeuvre des principes d'amélioration de la réglementation et notamment un mécanisme d'analyse de l'impact de la réglementation.

Indeed, at the Laeken Council the Commission undertook to implement principles for improving regulation, including a mechanism for assessing the impact of regulation.


Certains secteurs précis où nous voulons apporter des améliorations concrètes à long terme comprennent l'administration de la Loi sur les pêches, l'utilisation du terrain et les décisions connexes, la définition de ce qu'il faut entendre par déchets, les régimes de réglementation au nord du 60e parallèle, l'analyse de l'impact de la réglementation et la politique et les pratiques concernant les substances toxiques.

Some specific areas where we are working to make tangible long term improvements include administration of the Fisheries Act, land use and related decision making, the definition of waste, regulatory regimes north of 60, regulatory impact analysis, and toxic management policy and practices.


Pour le secteur minier, les questions à l'étude comprennent des changements dans l'administration de la Loi sur les pêches, l'utilisation du terrain et les décisions connexes, la définition des déchets, les régimes de réglementation au nord du 60e parallèle, l'analyse de l'impact de la réglementation et la gestion des substances toxiques.

Mining sector areas under active consideration include changes to the administration of the Fisheries Act, land use and related decision making, the definition of waste, regulatory regimes north of 60, regulatory impact analysis, and toxic management.


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