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Arrêt d'écoulement
Arrêt de l'écoulement de la bile
Cholestase

Translation of "arrêt de l'écoulement de la bile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cholestase | arrêt de l'écoulement de la bile

cholestasis | bile flow stoppage


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
37. L’installation de mesurage doit être munie de dispositifs automatiques qui arrêtent l’écoulement du liquide lorsque l’enregistreur décèle des impulsions fausses ou manquantes qui représentent une quantité de liquide supérieure à la valeur déterminée selon l’article 14.

37. A metering installation shall be provided with automatic means to stop the flow of liquid when the register detects false or missing pulses that represent a quantity of liquid in excess of the amount determined in accordance with section 14.


33. Lorsqu’un pupitre de commande pour distributeurs de carburant est utilisé avec un enregistreur de manière qu’une personne puisse choisir au préalable la valeur monétaire du liquide à lui être livré, le distributeur doit arrêter l’écoulement du liquide de façon que la valeur monétaire qu’il indique soit au moins égale à la valeur choisie et ne dépasse pas celle-ci d’un montant supérieur à cinq fois la valeur du plus petit échelon applicable visée à l’article 20, arrondi au cent supérieur.

33. Where a control console for motor fuel dispensers is used with a register so that a person can preset the money value of the liquid to be delivered, the dispenser shall stop the flow of liquid so that the money value registered at the dispenser is not less than the preset value and does not exceed the preset value by more than an amount, rounded up to the nearest cent, equal to five times the applicable minimum increment of registration set out in section 20.


La Commission demande l'infliction d'une astreinte de 24 578,40 €, multipliée par le nombre de jours écoulés entre le premier arrêt de la Cour et soit l'exécution intégrale de celui-ci par l'État membre, soit le second arrêt de la Cour rendu en vertu de l'article 260, paragraphe 2, du TFUE, et d'une astreinte dégressive de 187 264 € pour chaque jour écoulé entre l'arrêt et son exécution.

The Commission proposes a daily penalty of € 24.578,4 multiplied by the number of days between the first Court ruling and either the full compliance by the Member State or the second Court ruling under Article 260(2) TFEU and a degressive penalty payment of € 187.264,00 for every day from the judgment until implementation.


Si, contrairement à son avis, la Cour devait juger que l’Allemagne ne s’est pas pleinement conformée à l’arrêt de 2007, l’avocat général Wahl propose à la Cour de condamner l’Allemagne à payer une astreinte journalière de 81 100,80 euros, à compter de la date à laquelle l’arrêt sera rendu dans la présente affaire jusqu’à la pleine exécution de l’arrêt de 2007, ainsi qu’une somme forfaitaire journalière de 8 870,40 euros multipliée par le nombre de jours écoulés entre le prononcé de l’arrêt de 2007 et la date de l’arrêt dans la présent ...[+++]

If, contrary to his opinion, the Court should find that Germany has failed to comply fully with the 2007 judgment, Advocate General Wahl proposes that the Court order Germany to make a daily penalty payment of € 81 100.80 from the date on which judgment is delivered in the present case until the 2007 judgment has been complied with and a daily lump sum payment of € 8 870.40 multiplied by the number of days between delivery of the 2007 judgment and the date of the judgment in the present case.


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Le Tribunal a relevé que, entre le 7 mai 2008, date du prononcé de l’arrêt de la Court of Appeal mettant définitivement fin à la possibilité pour le Conseil de se fonder encore sur l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001, et le 15 juillet 2008, date de l’adoption de la décision litigieuse, plus de deux mois s’étaient écoulés.

The General Court noted that more than two months had elapsed between 7 May 2008, when the Court of Appeal gave its judgment making it definitively impossible for the Council still to rely on the Home Secretary’s order of 28 March 2001, and 15 July 2008, the date on which the contested decision was adopted.


La Cour étant saisie d'un cas de non‑respect d'un arrêt antérieur, la Commission a décidé de lui demander d'imposer une astreinte journalière de 131.136 € à compter de la date du second arrêt jusqu'à la cessation de l'infraction, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 14.343 € par jour écoulé depuis le premier arrêt rendu par la Cour en 2002 jusqu'à la date du second arrêt.

Given that this is a referral to Court for failure to respect a previous Court ruling, the Commission has decided to ask the Court to impose a daily penalty payment of €131.136 for each day after the second Court ruling until the infringement ends and a lump sum based on €14.343 per day elapsed since the 2002 Court judgement until the second Court ruling.


Lorsque cet état résulte d'une intervention manuelle de l'utilisateur, on parle en général d'arrêt manuel; lorsqu'il résulte d'une procédure automatique ou d'un stimulus prédéterminé (p. ex. l'écoulement d'un délai ou l'intervention d'une horloge), on parle d'arrêt automatique.

When this state is resultant from a manual intervention by a user, it is often referred to as Manual Off, and when it is resultant from an automatic or predetermined stimuli (e.g., a delay time or clock), it is often referred to as Auto-off.


(18) Règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil du 15 juillet 1986 arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel (JO L 194 du 17.7.1986, p. 7).

(18) Council Regulation (EEC) No 2225/86 of 15 July 1986 laying down measures for the marketing of sugar produced in the French overseas departments and for the equalisation of the price conditions with preferential raw sugar (OJ L 194, 17.7.1986, p. 7).


3. On entend par "temps de vol total", le temps s'écoulant entre l'heure à laquelle l'aéronef quitte son emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu'à l'heure à laquelle il s'arrête à l'emplacement de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont éteints.

3". Block flying time" means the time between an aircraft first moving from its parking place for the purpose of taking off until it comes to rest on the designated parking position and until all engines are stopped.


Temps de vol total: le temps s'écoulant entre l'heure à laquelle l'aéronef quitte son emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu'à l'heure à laquelle il s'arrête à l'emplacement de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont éteints.

Block flying time: the time between an aircraft first moving from its parking place for the purpose of taking off until it comes to rest on the designated parking position and until all engines are stopped.




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Date index: 2023-11-22
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