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Conditions normales
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dans des conditions normales du marché
De pleine concurrence
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Flux de capitaux concessionnels
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions avantageuses
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt assorti de conditions favorables
Prêt assorti de conditions privilégiées
Prêt assorti de conditions rigoureuses
Prêt concessionnel
Prêt favorable
Prêt souple
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
Prêt à des conditions privilégiées
Prêt à des conditions rigoureuses
Sans lien de dépendance
TPN
Température et pression normales
à distance

Traduction de «assortie de conditions normales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable

loan on privileged terms | soft loan


prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses

hard loan


prêt à des conditions de faveur [ prêt assorti de conditions avantageuses | prêt assorti de conditions privilégiées ]

concessionary loan


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


dans des conditions normales de concurrence [ sans lien de dépendance | dans des conditions de concurrence normale | de pleine concurrence | à distance | dans des conditions normales du marché ]

arm's length [ at arm's length ]


conditions normales | température et pression normales | TPN

standard conditions | normal temperature and pressure | NTP | standard temperature and pressure | STP |T.P.


flux de capitaux concessionnels | flux de capitaux assortis de conditions concessionnelles

concessional flow | concessionary flow


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêteme ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prêts publics sont réputés transparents dès lors qu'ils sont assortis de sûretés normales, qu'ils n'impliquent pas un risque anormal et qu'ils ne sont donc pas considérés comme contenant un élément de garantie publique.

Public loans should be considered to be transparent provided that they are backed by normal security and do not involve abnormal risk and are therefore not considered to contain a State guarantee element.


7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d’un service d’investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l’accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n’est pas s ...[+++]

7. If a credit agreement relating to residential immovable property, which is subject to the provisions concerning creditworthiness assessment of consumers laid down in Directive 2014/17/EU of the European Parliament and the Council , has as a prerequisite the provision to that same consumer of an investment service in relation to mortgage bonds specifically issued to secure the financing of and having identical terms as the credit agreement relating to residential immovable property, in order for the loan to be payable, refinanced or redeemed, that service shall not be subject to the obligations set out in this Article.


Toutefois, des outils des positions 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment.

However, tools of headings 8202 to 8205 may be incorporated into the set, provided that their total value does not exceed 15 % of the ex-works price of the set


L'intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnée et proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir dûment compte de la nature de l'assistance financière octroyée, qui peut aller d'un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d'éligibilité, à un programme d'ajustement macroéconomique complet assorti de conditions strictes en matière de politique économique.

The intensity of economic and budgetary surveillance should be commensurate with, and proportionate to, the severity of the financial difficulties encountered and should take due account of the nature of the financial assistance received, which may range from mere precautionary support based on eligibility conditions to a full macroeconomic adjustment programme involving strict policy conditionality.


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1. Le conseil des gouverneurs peut décider d'octroyer, à titre de précaution, une assistance financière sous forme de ligne de crédit assortie de conditions ou de ligne de crédit assortie de conditions renforcées conformément à l’article 12, paragraphe 1.

1. The Board of Governors may decide to grant precautionary financial assistance in the form of a precautionary conditioned credit line or in the form of an enhanced conditions credit line in accordance with Article 12(1).


Le financement de la BEI, par son exceptionnelle durée (20 ans) assortie de conditions de grâce adaptées au rythme de réalisation des projets (jusqu'en 2007), représente une contribution décisive à la réalisation des objectifs du X ème Plan dans des conditions financières optimisées pour le budget social de la Tunisie.

The EIB's financing, given its exceptionally long term (20 years), with grace periods tailored to the speed of implementation of the schemes (up to 2007), represents a major contribution to achievement of the goals of the Tenth Plan, under optimal financial conditions from the standpoint of the Tunisian social budget.


la définition des principales tâches du gestionnaire du tunnel, à savoir : assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation, tant en conditions normales (prévention) qu'en cas d'accident, contrôler le bon fonctionnement de toutes les installations (y compris la ventilation, l'éclairage, etc.) en conditions normales d'exploitation et les adapter en fonction des besoins en cas d'incident, et assurer l'entretien adéquat de toutes les installations structurelles et électromécaniques.

The definition of main tasks for the Tunnel Manager to secure safety for users and operators both in normal status (prevention) and in the event of an incident, to monitor the efficient performance of all installations (including ventilation, lighting, etc.) during normal operation and adjust them as required in the event of an incident and to properly maintain all structural and electromechanical installations.


De janvier 2001 à juin 2001: un échantillon aléatoire de bovins de plus de 30 mois. Depuis le 1 juillet 2001: tous les bovins de plus de 24 mois; sur tous les animaux ci-après abattus au Royaume-Uni dans le cadre du programme OMTS qui prévoit la destruction de toutes les carcasses des bovins de plus de 30 mois: tous les bovins abattus en urgence, tous les animaux de plus de 42 mois nés après le 1 août 1996 abattus dans des conditions normales et un échantillon aléatoire de bovins nés avant le 1 août 1996 abattus dans des conditions normales.

January 2001 to June 2001: A random sample of bovine animals over 30 months of age,As of 1 July 2001: All bovine animals over 24 months of age In the UK, where all bovine animals over 30 months of age are destroyed under the Over Thirty Months Scheme (OTMS), BSE testing must be carried out on the following animals slaughtered under that scheme: all bovine animals subject to casualty slaughter, all animals over 42 months of age born after 1 August 1996 and subject to normal slaughter and a random sample of bovine animals born before 1 August 1996 and subject to normal slaughter


En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de sûretés normales et qu'il n'implique pas un risque anormal.

With a view to a uniform, transparent, and simple application of the State aid rules, the market rates for the purposes of this Regulation should be deemed to be the reference rates, provided that, in the case of a soft loan, the loan is backed by normal security and does not involve abnormal risk.


Les acheteurs sont des pêcheurs locaux regroupés dans une association régionale, qui possèdent des bateaux très vieux et vétustes et n'ont pas les moyens de les remplacer aux conditions normales du marché ni même aux conditions normales de crédit à l'exportation définies par l'OCDE.

The purchasers of the boats are local fishermen associated in a regional association, who own very old and obsolete vessels and cannot afford to replace them at commercial conditions or even under the normal OECD export credit conditions.


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