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AVA
Agent d'assurance vie
Agent d'assurance-vie
Agente d'assurance vie
Agente d'assurance-vie
Assureur sur la vie
Assureur vie
Assureur vie agréé
Assureur-vie
Assureur-vie agréé
Assureure sur la vie
Assureure vie
Assureure vie agréée
Assureure-vie
Assureure-vie agréée
Assureuse sur la vie
Assureuse vie
Assureuse vie agréée
Assureuse-vie
Assureuse-vie agréée
Compagnie d'assurance sur la vie
Compagnie d'assurance vie
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Logo agréé par les assureurs
Logotype homologué par les assureurs
Marque de fabrique agréée par les assureurs
Société d'assurance vie
Union Suisse des assureurs privés Vie;UPAV

Translation of "assureur sur la vie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


assureur-vie [ assureure-vie | assureur sur la vie | assureure sur la vie | agent d'assurance-vie | agente d'assurance-vie ]

life underwriter [ life insurer | life insurance agent ]


Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie

Part XII.3 Tax - Tax on Investment Income of Life Insurers


assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée

chartered life underwriter | CLU


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


compagnie d'assurance vie | compagnie d'assurance sur la vie | société d'assurance vie | assureur vie

life insurance company | life company | life insurer


Union Suisse des assureurs privés Vie; UPAV

Swiss Association of Life Insurance Companies; SALIC


logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs

underwriters symbol


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit de l’Union européenne, et en particulier l’article 31, paragraphe 3, de la troisième directive assurance vie (1) s’oppose-t-il à ce que, sur le fondement de normes ouvertes et/ou non écrites de droit néerlandais, telles que la raison et l’équité qui régissent la relation (pré)contractuelle entre un assureur sur la vie et un candidat preneur d’assurance, et/ou l’obligation générale et/ou particulière de diligence, les assureurs sur la vie soient obligés de communiquer aux preneurs d’assurances plus d’informations concernant les frais et primes de risque de l’assurance que ce qui a été prescrit en 1999 par les dispositions de droi ...[+++]

Does European Union law, and in particular Article 31(3) of the Third Life Assurance Directive, (1) preclude an obligation on the part of a life assurance provider on the basis of the ‘open’ and/or unwritten rules of Netherlands law — such as the reasonableness and fairness which govern the (pre-)contractual relationship between a life assurance provider and a prospective policyholder, and/or a general and/or specific duty of care — to provide policyholders with more information on costs and r ...[+++]


Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Pour ce qui est du point f) ii) du premier alinéa, un État membre a la possibilité d'inclure dans la définition du paiement d'intérêts les prestations, quelle que soit la composition du rendement, si elles sont versées par un assureur-vie établi dans cet État membre ou obtenus d'un tel assureur.

As regards point (f)(ii) of the first subparagraph, a Member State shall have the option of including in the definition of interest payment benefits regardless of the composition of performance, if paid by or obtained from a life insurer established within that State.


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En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Si, dans le cas d'un transfert à un tiers, l'agent payeur ne dispose pas d'informations sur la valeur attribuée: la somme des versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du contrat d'assurance-vie.

If, in the case of assignment to a third party, the paying agent has no information about the value conferred: the sum of the payments made to the life insurer under the life insurance contract.


Caixa Seguros s’impose comme le leader du marché au Portugal grâce à un total de parts de marché, en décembre 2012, de respectivement 31 % et 26 % pour l’assurance vie et l’assurance non-vie, et comprend un organisme assureur multiligne pour les activités vie et non-vie ainsi que des organismes assureurs spécialisés dans la santé et l’assurance automobile en particulier.

Caixa Seguros is the market leader in Portugal with total market shares in December 2012 of 31 % in life insurance and 26 % in non-life insurance respectively, including a multiline insurance entity for the life and non-life business as well as specialty insurance entities in particular for health and car insurances.


i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que ...[+++]

(i)direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)reinsurance and retrocession(iii)insurance intermediation, such as brokerage and agencyRO: not committed (iv)services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | (1)CY:life insurance (including intermediation):no insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insur ...[+++]


Ces établissements de crédit doivent être agréés dans un État membre conformément à la directive 2006/48/CE, et ces assureurs doivent être agréés dans un État membre, selon le cas, conformément à la Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice ou à la Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie

Such credit institutions must be authorised in a Member State in accordance with Directive 2006/48/EC and such insurers in accordance, as appropriate, with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance and Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance


i)Assurance directe (y compris coassurance):(a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agenceiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation): Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurance.

(i)Direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)Reinsurance and retrocession(iii)Insurance intermediation, such as brokerage and agency(iv)Services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | 1.CY:Life insurance (including intermediation): No insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superint ...[+++]


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