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Audience de justification
Audience relative au désistement
Audience relative à la protection de l'enfance
Audience sur le désistement

Traduction de «audience relative au désistement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience sur le désistement [ audience relative au désistement ]

abandonment hearing


Avis de convocation à une audience relative au désistement d'une revendication

Notice to Appear for an Abandonment Hearing


audience de justification [ audience sur le désistement ]

show cause hearing [ justification conference | show cause conference ]


audience relative à la protection de l'enfance

child protection hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) L’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile pour défaut de se présenter à l’audience relative à la demande d’asile est tenue au plus tard cinq jours ouvrables après la date initialement fixée pour l’audience relative à la demande d’asile.

(3) The special hearing on the abandonment of the claim for the failure to appear for the hearing of the claim must be held no later than five working days after the day originally fixed for the hearing of the claim.


Des modifications préciseront que les critères énoncés à l'article 657.54 qui régit les décisions s'appliquent à toutes les audiences relatives à une décision, qu'il s'agisse d'une décision initiale, d'une audience annuelle de révision d'une décision ou d'une audience sur une décision convoquée sur demande.

There will be clarifying amendments that the criteria set out in section 657.54 that govern the making of a disposition apply to all disposition hearings, whether the initial disposition and annual hearing to review a disposition or disposition hearing held on request.


– (EN) Monsieur le Président, les audiences relatives au mandat d’arrêt ont très peu de choses en commun avec les audiences d’extradition qui ont précédé la loi de 2003.

– Mr President, the arrest warrant hearings have very little in common with extradition hearings that preceded the 2003 Act.


Lors d’une récente audience relative à l’éducation financière des consommateurs, nous avons pu voir plusieurs exemples concrets de programmes d’éducation financière à leur intention.

At the recent consumer financial education hearing we saw a number of practical examples of consumer financial education programmes.


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En effet, au cours des audiences relatives au projet de loi C-7, certaines personnes ont voulu s'exprimer sur le projet de loi C-19, la version antérieure du projet de loi C-23, mais n'ont pu le faire parce que le mandat du comité permanent, à l'occasion de ces audiences publiques, concernait uniquement le projet de loi C-7.

In the Bill C-7 hearings, some people wanted to talk about Bill C-23, or Bill C-19 as it was, but were not allowed to because the mandate of the standing committee in the community hearings was limited to Bill C-7 only.


n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter, pour des motifs qui lui sont imputables, lors d'une audience relative à cette créance après l'avoir initialement contestée au cours de la procédure judiciaire; ou

for reasons attributable to him not appeared or been represented at a court hearing regarding that claim after having initially contested the claim in the course of the court proceedings; or


(c) n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter, fautivement, lors d'une audience relative à cette créance après l'avoir initialement contestée au cours de la procédure judiciaire; ou

(c) through his own fault not appeared or been represented at a court hearing regarding that claim after having initially contested the claim in the course of the court proceedings; or


(c) n'a pas comparu ou ne s'est pas fait représenter lors d'une audience relative à cette créance après l'avoir initialement contestée au cours de la procédure judiciaire; ou

(c) not appeared or been represented at a court hearing regarding that claim after having initially contested the claim in the course of the court proceedings; or


Des audiences sont déjà en cours pour dix cas (mais l'intéressé dans un de ces cas, M. Kenstavicius, est décédé le jour de l'ouverture de l'audience relative à son expulsion), et les procédures débuteront relativement à deux autres cas avant avril 1997.

Ten cases have been started already (although the subject of one such case, Mr. Kenstavicius, died on the opening day of his deportation hearing), and two more will be started before April 1, 1997.


De même, cette loi prévoit que l'on informe les victimes qui en font la demande du moment où les audiences relatives à la détention ou autres ont lieu et les autorise à assister à ces audiences.

As well, the CCRA calls for notifying victims upon their request of when detention and other hearings are to take place and permits them to observe such hearings.




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audience relative au désistement ->

Date index: 2023-02-19
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