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APS
ASP
Autorisation conditionnelle de séjour
Autorisation de séjour conditionnelle
Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation de séjour initiale
Autorisation de séjour provisoire
Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Autorisation initiale
Autorisation initiale de séjour
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Autorisation provisoire de séjour
Cas d'un demandeur autorisé de séjour
Cas d'un revendicateur autorisé de séjour
Permis de séjour exceptionnel
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Séjour autorisé de visiteurs sans papiers
Séjour autorisé de visiteurs sans pièces d'identité

Translation of "autorisation initiale de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

first-time short stay permit


autorisation de séjour initiale | autorisation initiale de séjour

first-time residence permit


autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]

provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]


autorisation provisoire de séjour

provisional residence permit




séjour autorisé de visiteurs sans papiers [ séjour autorisé de visiteurs sans pièces d'identité ]

authorized stay of undocumented visitors


cas d'un demandeur autorisé de séjour [ cas d'un revendicateur autorisé de séjour ]

in-status case


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait fixer des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins de recherche ou d'études dans des États membres autres que celui qui a délivré l'autorisation initiale, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen devraient continuer de s'appliquer.

While the specific mobility scheme established by this Directive should set up autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of research or studies in Member States other than the one that issued the initial authorisation, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis should continue to apply.


Si la décision de la Commission confirme l'autorisation nationale initiale, l'autorité compétente qui a proposé de refuser de reconnaître l'autorisation nationale ou proposé de la reconnaître sous réserve de certaines conditions autorise dans les meilleurs délais le produit biocide concerné conformément à l'autorisation initiale.

If the Commission decision confirms the initial national authorisation, the competent authority that proposed to refuse to recognise a national authorisation, or to recognise the national authorisation subject to certain conditions, shall without delay authorise the biocidal product concerned in accordance with the initial authorisation.


Si la décision de la Commission confirme l'autorisation nationale initiale, l'autorité compétente qui a proposé de refuser de reconnaître l'autorisation nationale ou proposé de la reconnaître sous réserve de certaines conditions autorise dans les meilleurs délais le produit biocide concerné conformément à l'autorisation initiale.

If the Commission decision confirms the initial national authorisation, the competent authority that proposed to refuse to recognise a national authorisation, or to recognise the national authorisation subject to certain conditions, shall without delay authorise the biocidal product concerned in accordance with the initial authorisation.


Les autorisations devraient être automatiquement révisées si les circonstances de l'autorisation initiale ont changé de façon à affecter le risque pour la santé humaine ou l'environnement ou l'impact socio-économique ou si de nouvelles informations sur d'éventuelles substances de remplacement deviennent disponibles.

Authorisations should be automatically reviewed if the circumstances of the original authorisation have changed so as to affect the risk to human health or the environment, or the socio-economic impact or new information on possible substitutes becomes available.


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N'entre pas dans cette définition la demande d'autorisation de séjour ou l'autorisation temporaire de séjour sur le territoire en qualité de visiteur ou dans le cadre du traitement d'une demande d'asile.

This shall not include temporary permissions to remain on its territory in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.


Lorsqu'une autorisation initiale a été accordée à un médicament vétérinaire conformément au premier alinéa, toute espèce, dosage, forme pharmaceutique, voie d'administration et présentation supplémentaires ainsi que toute modification ou extension doivent également obtenir une autorisation conformément au premier alinéa ou être inclus dans l'autorisation de mise sur le marché initiale.

When a veterinary medicinal product has been granted an initial authorisation in accordance with the first subparagraph, any additional species, strengths, pharmaceutical forms, administration routes, presentations, as well as any variations and extensions, shall also be granted an authorisation in accordance with the first subparagraph or be included in the initial marketing authorisation.


Cet amendement vise à permettre également aux entreprises ayant obtenu l'autorisation initiale de mise sur le marché (ou les titulaires de l'autorisation) d'introduire des demandes abrégées (demande simplifiée faisant référence au dossier de base), afin d'obtenir des autorisations identiques dans un ou plusieurs États membres.

This amendment proposes that the companies having obtained the initial marketing authorisation (or their contracted licensees), should also be allowed to file abridged (reduced applications based on the reference to the originator file) applications, to obtain duplicate authorisations in one or more Member States.


Lorsqu'une autorisation initiale a été accordée à un médicament vétérinaire conformément au premier alinéa, toute espèce, dosage, forme pharmaceutique, voie d'administration et présentation supplémentaires ainsi que toute modification ou extension doivent également obtenir une autorisation conformément au premier alinéa ou être inclus dans l'autorisation de mise sur le marché initiale.

When a veterinary medicinal product has been granted an initial authorisation in accordance with the first subparagraph, any additional species, strengths, pharmaceutical forms, administration routes, presentations, as well as any variations and extensions, shall also be granted an authorisation in accordance with the first subparagraph or be included in the initial marketing authorisation.


10) "installation existante", toute installation de combustion pour laquelle l'autorisation initiale de construction ou, à défaut d'une telle procédure, l'autorisation initiale d'exploitation a été accordée avant le 1er juillet 1987.

(10) "existing plant" means any combustion plant for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence was granted before 1 July 1987.


9) "installation nouvelle", toute installation de combustion pour laquelle l'autorisation initiale de construction ou, à défaut d'une telle procédure, l'autorisation initiale d'exploitation a été accordée à partir du 1er juillet 1987.

(9) "new plant" means any combustion plant for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence was granted on or after 1 July 1987.


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