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ACCA
Association des transporteurs aériens par charter
Certificat de transporteur aérien
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie fréteuse
Fréteur
Licence d'exploitation
Licence de transporteur aérien
Transporteur aérien
Transporteur aérien communautaire
Transporteur aérien de la Communauté
Transporteur aérien national
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien par câble
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur aérien à la demande
Transporteur national
Transporteur non régulier
Transporteur à câble
Transporteur à la demande

Translation of "autre transporteur aérien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]

Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]


transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier


certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation

air operator's certificate | AOC [Abbr.]


Projet de Convention de l'OACI sur la responsabilité des transporteurs aériens et autres règles relatives au transport aérien international

ICAO Draft Convention on the Liability of the Air Carrier and Other Rules Relating to International Carriage by Air


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline


transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble

aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]


transporteur aérien national | transporteur national

flag carrier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de rensei ...[+++]

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.


La présente directive ne devrait pas imposer aux transporteurs aériens et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens l'obligation de recueillir des données supplémentaires auprès des passagers ou de les conserver et ne devrait pas non plus contraindre les passagers à communiquer d'autres données que celles qui sont déjà transmises aux transporteurs aériens et aux opérateurs économiques autres que les transporteu ...[+++]

This Directive should not impose any obligation on air carriers and non-carrier economic operators to collect or retain any additional data from passengers or to impose any obligation on passengers to provide any data in addition to that already being provided to air carriers and non-carrier economic operators.


1 bis. Si les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens ont collecté des renseignements préalables sur les passagers (données API) énumérés à l'annexe I, point 18, de la présente directive, mais ne les conservent pas en les regroupant avec les données PNR, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les t ...[+++]

1a. In cases where the air carriers and non-carrier economic operators have collected any advance passenger information (API) data listed under item (18) of Annex 1 to this Directive but do not retain those data as part of the PNR data, Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers and non-carrier economic operators also transfer ('push') those data to the Passenger Information Unit of the Member State referred to in paragraph 1.


(4) Lorsque la personne qui a demandé au transporteur aérien un service visé aux paragraphes (1) ou (2) se voit obligée de prendre le vol d’un autre transporteur aérien en raison de l’annulation de son vol ou de l’utilisation d’un aéronef de remplacement de moins de 30 sièges passagers par le premier transporteur aérien, celui-ci doit, dans la mesure du possible, coopérer avec l’autre transporteur aérien afin de fournir le service demandé.

(4) Where a person who has requested from an air carrier a service referred to in subsection (1) or (2) must travel on a flight of another air carrier because of a flight cancellation or the substitution by the original air carrier of an aircraft that has fewer than 30 passenger seats, the original air carrier shall cooperate as much as is possible with the other air carrier in providing the requested service.


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(5) Le transporteur aérien autorisé qui délivre un billet et accepte, pour le compte d’un autre transporteur aérien autorisé, une contrepartie pour un service de transport aérien acquis à l’étranger relativement auquel l’autre transporteur est tenu de percevoir le droit est solidairement responsable, avec l’autre transporteur, des obligations prévues par la présente loi découlant de l’acquisition du service ou du défaut de percevoir ou de payer le droit.

(5) If a designated air carrier issues a ticket and accepts consideration on behalf of another designated air carrier for an air transportation service acquired outside Canada in respect of which the other carrier is required to collect a charge, those carriers are jointly and severally or solidarily liable for all obligations under this Act arising from, or as a consequence of, the acquisition of the service or any failure to collect or pay the charge.


(3) Lorsque le tarif dans lequel le transporteur adopté est nommé comme partie est publié par d’autres transporteurs aériens ou agents, il doit être modifié par remplacement du nom du transporteur adopté par celui du transporteur adoptant dans le premier supplément qui est publié par les autres transporteurs aériens ou agents après l’entrée en vigueur de l’adoption. Ce supplément doit contenir une clause précisant que le transporte ...[+++]

(3) Where a tariff in which an adopted carrier is named as a participant is published by other air carriers or agents, the tariff shall be amended to substitute for the name of that carrier, in the first supplement published by those air carriers or agents after the adoption takes effect, the name of the adopting carrier, and the supplement of the amended tariff shall include a provision to the effect that the adopting carrier, by its adoption notice, indicated by a CTA(A) number in that provision, has taken over the tariffs of that participant and that the name of the adopting carrier is substituted for the name of that participant, whe ...[+++]


Le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère à tous les tarifs pluritransporteurs, ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ces tarifs, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres ...[+++]

This is to certify that (name of concurring carrier) assents to, and concurs in, all joint tariffs, supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by (name of carrier or agent issuing the tariffs) in which this carrier is named as participant insofar as such tariffs, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier’s service to destinations served by other carriers, and hereby makes itself a party thereto and bound thereby.


Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère au tarif pluritransporteur n OTC(A) ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ce tarif, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desserv ...[+++]

Subject to the undernoted exceptions, this is to certify that (name of concurring carrier) assents to, and concurs in, joint tariff CTA(A) No. , supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by (name of carrier or agent issuing tariff) in which this carrier is named as a participant insofar as the aforementioned tariff, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier’s service to destinations served by other carriers, and hereby makes itself a party thereto and bound thereby.


2. Un transporteur aérien et l'entité gestionnaire d'un aéroport peuvent convenir que, pour les passagers que le transporteur aérien transporte à destination et au départ de cet aéroport, l'entité gestionnaire fournira une assistance d'un niveau plus élevé que celui prévu dans les normes mentionnées au paragraphe 1, ou fournira des services supplémentaires par rapport à ceux spécifiés à l'annexe I. Afin de financer l'une ou l'autre de ces mesures, l'entité gestionnaire peut percevoir, auprès du transporteur aérien ...[+++]

2. An air carrier and the managing body of an airport may agree that, for the passengers whom that air carrier transports to and from the airport, the managing body shall provide assistance of a higher standard than the standards mentioned in paragraph 1 or provide services additional to those specified in Annex I. For the purpose of funding either of these, the managing body may levy a charge on the air carrier additional to that mentioned in Article 8(3) , which shall be transparent, cost related and established after consultation of the air carrier concerned.


pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s'il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l'inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s'il n'existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;


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