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Avion non construit sous licence
Construit sous licence
Terres de la Couronne non concédées sous licence

Traduction de «avion non construit sous licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avion non construit sous licence

unlicence-built aircraft




terres de la Couronne non concédées sous licence

unlicenced crown lands
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
701.30 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit à l’exploitant aérien étranger d’utiliser un aéronef de catégorie transport, à l’exception d’un avion nouvellement construit qui effectue un vol non commercialisé et de tout avion qui effectue un survol, à moins que cet aéronef de catégorie transport ne soit muni :

701.30 (1) Subject to subsections (3) and (4), no foreign air operator shall operate a transport category aircraft, except for a newly manufactured aeroplane on a non-revenue flight and any aeroplane on an overflight, unless the transport category aircraft is equipped with


401.34 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire d’une licence de pilote de ligne — avion peut exercer les avantages d’une licence de pilote privé — avion et d’une licence de pilote professionnel — avion.

401.34 (1) Subject to subsection (2), the holder of an airline transport pilot licence — aeroplane may exercise the privileges of a private pilot licence — aeroplane and a commercial pilot licence — aeroplane.


406.55 Il est interdit à l’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère de permettre à une personne d’effectuer le vol-voyage en solo exigé par la sous-partie 1 en vue de l’obtention de la licence de pilote privé — avion ou de la licence de pilote privé — hélicoptère, à moins que l’unité de formation au pilotage n’avise par écrit le ministre du trajet prévu du vol provenant de la base principale ou de toute ...[+++]

406.55 No flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall permit a person to conduct the solo cross-country flight required by Subpart 1 for the private pilot licence — aeroplane or the private pilot licence — helicopter unless the flight training unit notifies the Minister in writing of the planned route of the flight originating from the main base or any satellite base.


1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l ...[+++]

1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed ...[+++]


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Espérons que les autorités iraniennes ne commanderont pas des porte-avions Mistral à Saint-Nazaire, mais elles qu’elles pourront les acquérir un peu plus tard en Russie, construits sous licence française.

Hopefully, the Iranian authorities will not order Mistral aircraft carriers in Saint-Nazaire, but will be able to acquire them a little later in Russia, built under a French licence.


Avez-vous vu quelque chose ici qui l'emporterait sur le droit canadien, particulièrement la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, relativement à un contrat et un projet tel que RADARSAT-2, construit sous licence du Canada?

Have you seen anything here that would in any way trump that Canadian law, particularly the Remote Sensing Space Systems Act, on a contract and on a project like RADARSAT-2, which was licensed by Canada?


D'après les recherches effectuées à ce jour, les équipements achetés en Chine sont environ 30% moins chers que les équipements importés, mais leur utilisation est limitée, et se réduit essentiellement à l'équipement de base et à l'équipement construit sous licence.

Research to date indicates that domestically sourced equipment is about 30% cheaper than imported, but its use is limited, primarily to basic equipment and equipment built under licence.


(c) Lorsqu'un membre de l'équipage de conduite exerce sur plus d'untype ou variante d'avion (type monopilote et type multipilote), mais pas sous une seule licence, l'exploitant doit se conformer aux points suivants :

(c) When a flight crew member operates more than one aeroplane type or variant (type - single pilot and type - multi pilot), but not within a single licence endorsement, an operator must comply with the following:


(b) Lorsqu'un membre de l'équipage de conduite exerce sur plus d'un(e) classe, type ou variante d'avion (de classe et/ou type monopilote), mais pas sous une seule licence, l'exploitant doit se conformer aux points suivants :

(b) When a flight crew member operates more than one aeroplane class, type or variant (class- and/or type-single pilot), but not within a single licence endorsement, an operator must comply with the following:


(d) Lorsqu'un membre de l'équipage de conduite exerce sur plus d'un type ou variante d'avion (de type multipilote), mais pas sous une seule licence, l'exploitant doit se conformer aux points suivants :

(d) When a flight crew member operates more than one aeroplane type or variant (type – multi pilot), but not within a single licence endorsement, an operator must comply with the following:




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Date index: 2021-09-07
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